Dans le cadre du projet Cap 2008, portant sur le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) de la flotte française, 22 contrats ont été notifiés aux industriels, dont une grande partie cet été (soit environ les 2/3 du total prévu). Depuis le changement de statut de DCNS en 2003, la Marine nationale passe des marchés publics pour l'entretien de ses navires. Cette fonction incombe au service de soutien de la Flotte (SSF), service de la marine chargé du MCO des matériels. Depuis la transformation de l'ex-Direction des Constructions Navales (DCN) en société de droit privé, les anciens arsenaux, devenus DCNS, n'ont plus le monopole de l'entretien de la flotte. Le groupe conserve, néanmoins, la haute main sur un certain nombre de bâtiments, très complexes et fortement armés. « Certains marchés très peu importants en nombre mais conséquents en volume financier sont négociés en gré à gré avec DCNS pour les exécuter. En effet, ce groupe industriel dispose de moyens et de compétences spécifiques dans le domaine de la maintenance des systèmes navals de défense complexes », explique le SSF.

Les marchés restant dans le giron de DCNS

Ces marchés concernent, en particulier, les frégates fortement armées, à savoir les frégates de lutte anti-sous-marine du type F67 (Tourville) et F70 ASM (Georges Leygues), les frégates de défense aérienne du type F70 AA (Cassard) et les frégates légères furtives du type La Fayette. L'ensemble représente 16 navires et un marché couvrant leur entretien pendant 6 ans a été notifié le 27 août dernier. DCNS s'est également vu notifier, le 24 juin, un contrat de 5 ans pour le MCO des torpilles embarquées sur bâtiments de surface, sous-marins et aéronefs. Autre domaine spécifique pour lequel le groupe n'est pas mis en concurrence : Les bâtiments à propulsion nucléaire. Les nouveaux marchés de MCO (5 ans) des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) et sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) seront signés d'ici la fin de l'année, indique-t-on au SSF. Enfin, le contrat relatif au maintien en condition opérationnelle du porte-avions Charles de Gaulle a été renouvelé fin 2007 et n'arrivera à échéance qu'en 2012.

Mise en concurrence : Les autres industriels se partagent 65% des contrats

Sur les autres marchés, DCNS a été mis en compétition avec d'autres industriels, capables notamment de faire de meilleures offres sur de petits navires, des bâtiments spécifiques (voiliers, unités de soutien) et des bâtiments faiblement armés. Cela représente 80% des marchés en nombre, mais beaucoup moins en valeur. « 36 industriels différents se sont portés candidats à un ou plusieurs marchés. La compétition a concerné en moyenne 3 candidats par marché. 65% en valeur des contrats soumis à compétition ont été remportés par des industriels autres que DCNS. Les deux tiers des marchés notifiés en 2005 ont changé de titulaire. Au total, à ce jour, 17 maîtres d'oeuvre différents sont titulaires des contrats de MCO naval », précise le SSF. Le quart des marchés mis en concurrence ont été attribués à des groupements d'industriels, DCNS s'associant parfois à d'autres industriels pour proposer des offres communes. Le groupe naval s'en sort donc très bien puisqu'il conserve exclusivement 75% des marchés mis en concurrence et, pour le reste, est allié dans un certain nombre de cas à d'autres sociétés.

CNN, STX, Piriou, Endel, Thales, NAVTIS, chantier du Guip...

Sur les marchés ouverts à appels d'offres, on notera que DCNS décroché deux contrats pour lesquels elle pouvait craindre une concurrence assez forte. Il s'agit par exemple du bâtiment d'essais et de mesure Monge, ainsi que des bâtiments de projection et de commandement Mistral et Tonnerre. En revanche, le groupe a perdu le MCO des quatre bâtiments de ravitaillement, au profit de STX France (Chantiers de Saint-Nazaire). CNN MCO (Filiale du groupe Compagnie Nationale de Navigation) fait, pour sa part, une belle percée. Le groupe a décroché le MCO des frégates de surveillance du type Floréal, des bâtiments hydrographiques, du patrouilleur Arago, des remorqueurs de haute mer et des navires de moyen tonnage de Toulon (comme l'Alizé, le Grèbe et le Malin). Endel, filiale de GDF Suez, s'est, pour sa part, vue attribuer le marché des remorqueurs portuaires de Brest. Alors que Piriou a pris 8 navires de petit tonnage basés à Brest, les voiliers de la Marine nationale ont été attribués par le SSF au Chantier du Guip, allié à NAVTIS. Ce dernier, associé à DCNS, récupère les bâtiments écoles. DCNS, qui a conservé le MCO de la plateforme des chasseurs de mines tripartites, s'est aussi allié à Thales pour la maintenance du système de combat de ces bâtiments.

Des contrats globaux et par familles de navires

Depuis six ans, le système de maintien en condition opérationnelle des navires militaires a profondément évolué. En 2003, la flotte française était, en effet, dans un état désastreux. A l'époque, le taux de disponibilité des bâtiments était d'un peu plus de 50%, avec de véritables crises pour certains matériels (en 2003, la marine n'a pu compter pendant un semestre que sur un seul SNA alors que six étaient en service). La faute à l'ex-DCN qui, étant encore au sein de l'Etat, était incapable, compte tenu de sa structure administrative, de gérer la maintenance avec un système de marchés publics. Le changement de statut et sa transformation en entreprise ont permis de redresser la barre, améliorant la réactivité et permettant une baisse considérable des coûts. Une approche globalisée et par contractualisation a été initiée en 2003, avec un premier marché sur les 6 SNA du type Rubis. Le contrat prévoit l'achat de jours de disponibilité, et non le paiement de travaux de réparation. Dans le même temps, des pénalités sont payées par l'industriel si les objectifs ne sont pas atteints. C'est sur ce modèle que toute la politique de MCO va se baser et les résultats sont là : De 2003 à 2006, les coûts ont, globalement, été réduits de 20%, alors que la disponibilité passait de 56% à 78% ! En 2005, le Service de Soutien de la Flotte lance le projet Cap 2005, avec une quarantaine de contrats couvrant une période de trois ans. Le SSF, qui ouvre donc une partie des marchés à la concurrence, estime qu'il faut regrouper les navires par « familles », avec des marchés de plus longue durée. Cap 2008 doit, ainsi, donner une meilleure visibilité aux industriels, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle baisse des coûts.