Pour faire suite à un premier renforcement du cadre législatif après les catastrophes du Prestige et de l'Erika, la Commission européenne a proposé, la semaine dernière, une série de mesures, destinées à lutter contre les accidents maritimes. Baptisé « Erika III », en mémoire du pétrolier qui a sombré au large de la Bretagne en décembre 1999, ce nouveau paquet s'articule autour de deux axes principaux. Le premier, basé sur la prévention, prône le renforcement des contrôles pour les navires à risque. Selon Jacques Barrot, commissaire aux transports, « La qualité du transport maritime passe par des contraintes plus fortes à l'encontre des mauvais joueurs qui faussent le jeu de la concurrence, et par le maintien d'administrations maritimes et de sociétés de classification performantes ».

Actuellement, seuls un quart des navires sont visités dans les ports européens. Bruxelles souhaite que ce taux grimpe à 100%, sur l'ensemble des escales dans l'Union et en ciblant les bateaux soupçonnés par les autorités maritimes. Après l'entrée d'Etats comme Chypres et Malte, la Commission désire revoir les conditions d'octroi des pavillons. Elle souhaite que chaque pays membre « contrôle efficacement le respect des règles internationale » sur sa flotte. Les sociétés de classification pourraient quant à elles être mises sous surveillance grâce à la création « d'un système de contrôle indépendant et l'instauration de sanctions financières plus graduées ». Bruxelles est également revenue sur le problème des zones refuges en cas d'accident.

Le second volet majeur du paquet Erika III porte sur l'amélioration des mesures post-accidents, une refonte de la législation paraissant nécessaire après les lacunes rencontrées lors de l'indemnisation des victimes de l'Erika et du Prestige. La proposition de directive prévoit donc un cadre législatif européen harmonisé et l'obligation, pour les armateurs, de posséder des garanties financières suffisantes ou de souscrire une assurance destinée à couvrir les dommages en cas de naufrage, de pollution ou d'accidents divers.