Arrangement administratif franco-congolais en matière d'océanographie

Dossier(s) : Marine nationale
La France et le Congo ont signé le 30 décembre un arrangement administratif relatif à la coopération bilatérale entre les deux pays en matière d'hydrographie, d'océanographie et de cartographie marine. L'accord concerne en particulier la conduite de levés hydrographiques ainsi que l'établissement, la tenue à jour et la publication des cartes et ouvrages nautiques couvrant les eaux du Congo-Brazzaville. L'armoirie de la République du Congo sera désormais apposée sur le bloc titre des cartes marines co-éditées par le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) et le Port Autonome de Pointe-Noire (PAPN). Un transfert progressif de compétences sera également assuré par la France par le soutien et la formation d'hydrographes et de cartographes congolais.
Après la Monaco, Djibouti, le Maroc, le Togo, le Sénégal et le Bénin, le Congo est le septième État à signer avec la France un arrangement bilatéral de ce type.

Pour mémoire, la convention internationale SOLAS pour la sauvegarde de la vie humaine en mer stipule que les États signataires s'engagent à fournir des services officiels d'hydrographie aux navigateurs fréquentant les eaux placées sous leur juridiction. Or, certains pays n'ont pas toujours complètement développé les capacités et services techniques nécessaires. Dans ce cas, le service hydrographique de pays ayant eu des liens institutionnels historiques forts avec eux, a généralement continué à entretenir la documentation nautique au bénéfice de la navigation internationale. Un tel rôle est reconnu au sein de l'Organisation hydrographique internationale (OHI), mais jusqu'à présent il était assumé par continuité, de manière tacite, sans engagement juridique. Par la signature d'arrangements administratifs bilatéraux, les pays précisent ainsi officiellement la responsabilité de chacun.