Des professionnels de la mer siégeront désormais dans les tribunaux maritimes

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Les infractions maritimes vont continuer à être jugées par des tribunaux spécialisés. Une ordonnance, présentée au conseil des ministres du 2 novembre dernier par le ministre Frédéric Cuvillier, est venue réformer une partie du code disciplinaire et pénal de la marine marchande, notamment en ce qui concerne la composition des tribunaux maritimes. A côté des juges professionnels siègeront désormais deux assesseurs, professionnels issus du secteur maritime. "Le domaine maritime français n'est pas une zone de non droit et il importe que les tribunaux aient les compétences techniques pour réprimer ces manquements", précise le ministère dans un communiqué. "Le secteur maritime revêt des réalités complexes et très techniques, pour lesquelles les compétences sont rares. Il était donc nécessaire de créer de véritables pôles de compétence en matière pénale maritime : les assesseurs pratiquant la navigation maritime favoriseront cette expertise complémentaire à celle des juges professionnels."