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Directive soufre : un accord plutôt favorable trouvé à Bruxelles.

« Ce n'est pas fini, mais c'est déjà une belle étape ». Pas de triomphalisme du côté des différents acteurs, armateurs et fonctionnaires, de la « bataille » de la directive soufre, mais un soulagement quand même. Le 15 mai dernier, le Coreper, le comité des représentants permanents de l'Union européenne a validé un accord sur la directive d'application de l'annexe VI de la convention Marpol, qui prévoit des abaissements drastiques et dans un délai court du taux de soufre dans les émissions des navires. Après de nombreux rebondissements, le texte de compromis élaboré par le trilogue entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil, est finalement relativement conforme aux positions défendues par les armateurs, Brittany Ferries en tête. Avec notamment une possibilité, pour les Etats, de demander des aménagements à l'Organisation maritime internationale pour certaines zones.

Un délai d'abaissement très court et pas de solution technique

Pour mémoire, l'annexe VI de la convention Marpol prévoit l'abaissement des taux d'émissions de soufre des navires à 0.1% dans des zones spécifiques dites SECA (Sulfur Emission Control Area- zones de contrôles des émissions de soufre : Baltique, Manche et mer du Nord), au 1er janvier 2015 et pour l'ensemble des eaux à 0.5% en 2020 ou en 2025. Un délai très court, surtout que la question de la solution technique pour atteindre ces taux et celle de la disponibilité d'un carburant correspondant à ces exigences ne sont pas solutionnées. Pour pouvoir répondre à ces exigences, les navires devraient en effet utiliser un combustible désulfuré, qui renchérirait d'environ 40% le prix des soutes. Or, aucune solution technique alternative n'a, pour l'instant, été trouvée. Pour un armement comme Brittany Ferries, l'entrée en vigueur de cette règlementation, cumulée à l'extrême tension régnant actuellement sur le marché transmanche, signifierait le désarmement de plusieurs navires et la destruction de centaines d'emplois.

L'appui décisif du gouvernement


Depuis le début de l'année, les armateurs sont donc à pied d'oeuvre pour tenter de trouver une solution permettant, au moins, de bénéficier d'une exemption (autorisée par la convention Marpol elle-même dans des conditions très précises) le temps de trouver une solution technique. Et le marathon législatif a commencé. En février dernier, le Parlement européen, co-décisionnaire du texte, n'a pas du tout entendu le message des armateurs. Il a, au contraire, alourdi le texte en proposant d'imposer un taux de 0.1% sur l'ensemble des eaux communautaires dès 2015.
Début mars, juste avant le passage du texte devant le Conseil, le deuxième décisionnaire, les armateurs ont réussi à rallier à leur position le gouvernement français. Celui-ci, via la direction des Affaires maritimes, a décidé de soutenir une position très ferme , visant d'une part, à éviter que la directive n'aille au-delà de l'annexe VI de la convention Marpol, et d'autre part à promouvoir le volet relatif aux mesures d'accompagnement pour aider le secteur à s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires.La France a soutenu très fermement l'amendement dit « exemptions », visant à ce que la directive prévoie expressément l'application, au sein de l'Union européenne des futures exemptions qui seraient adoptées à l'OMI. Une position, qui, grâce au soutien du Royaume-Uni ainsi que des états membres riverains de la Méditerranée et de la mer Noire, a permis d'être entendu au Conseil. Celui-ci s'est prononcé pour une interprétation stricte de la convention et l'aménagement de la possibilité d'exemption. .

Une interprétation stricte de la convention Marpol

Et c'est ce que reprend le texte de compromis, qui sera donc celui de la future directive. Il prévoit donc des taux et des dates d'entrée en vigueur identiques à la convention Marpol : 0.1% en 2015 pour les zones SECA et 0.5% en 2020 pour les zones hors SECA. La seule concession concerne l'application du taux de 0,5% hors des SECA, qui devrait s'appliquer en 2020, ce qui revient à renoncer à la clause de révision de 2018 prévue dans la convention MARPOL. Le compromis écarte également les options proposées lors des négociations, d'appliquer le taux de 0,1% hors des SECA aux navires à passagers, voire même à tous les navires, et ce dès 2015.
Le compromis intègre également la règle 18 de l'annexe VI de la convention MARPOL sur l'indisponibilité des carburants. Celle-ci prévoit la possibilité pour les Etats de ne pas sanctionner les navires qui pourront démontrer avoir été dans l'incapacité de se fournir en carburant adapté. La disposition ambiguë contenue dans la proposition de texte initiale, qui permettait à la Commission de créer des SECA par actes délégués, a été supprimée, et un considérant rappelle que toute nouvelle SECA doit être créées dans le cadre de l'OMI.
Enfin, le compromis intègre la demande expresse à la Commission de travailler à une « boîte à outils » plus fournie que celle présentée dans a communication du 16 septembre. La Commission devra d'ici la fin 2012, travailler en collaboration avec les Etats et les parties prenantes pour développer les mesures appropriées afin de promouvoir la mise en conformité de la directive tout en en minimisant les effets négatifs

Le nouveau marathon : celui des exemptions

Concrètement, le nouveau texte consacre donc la possibilité pour les Etats de solliciter directement l'OMI pour obtenir une exemption de l'application de la réglementation. Et la France est déjà en train de travailler sur le dossier le plus brulant, celui du transmanche. Il reste un peu plus de deux ans et demi avant la date butoir du 1er janvier 2015 qui verra les obligations de la zone SECA de la Manche s'appliquer aux armements, notamment Brittany Ferries, très en pointe sur le dossier.
Il va donc falloir monter un dossier expliquant au comité spécialisé de l'OMI pourquoi cette zone nécessite un aménagement dans l'application de la convention. Celui-ci ne siège que quatre fois dans l'année. Si le principe de l'exemption est validé, il va ensuite falloir modifier la directive d'application. Deux ans et demi ne seront pas de trop.

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