La France va s'opposer au projet de directive soufre

Dossier(s) : Divers marine marchande
« Que penser d'une réglementation qui renchérit de 40% à 70% les coûts d'exploitation d'un navire et qui risque de remettre sur les routes les poids lourds que nous avons fait embarquer à bord des autoroutes de la mer ? Que penser d'une réglementation qui vous impose, d'ici trois ans, de faire naviguer vos navires avec un carburant ou des équipements qui n'existent pas encore ? Nos armements rouliers et passagers ne sont-ils pas suffisamment éprouvés ? J'ai bien entendu vos inquiétudes sur ce projet, et sachez que je les fais miennes. »
Ces mots sont ceux du ministre des Transports Thierry Mariani, s'exprimant hier à Dunkerque en ouverture des Assises de l'Economie de la mer. Et c'est à cette occasion qu'il a choisi de dévoiler la position officielle de la France par rapport à la future directive "soufre", qui s'alignera le droit communautaire sur les critères de la convention Marpol.

Un texte qui doit entrer en application en 2015

Pour mémoire, ce texte, adopté par l'Organisation maritime Internationale en octobre 2008 et donc bientôt repris en droit communautaire, va imposer des zones d'émissions contrôlées de soufre (SECA) couvrant la Manche, la mer du Nord et la Baltique. Dans ces secteurs, l'utilisation d'un carburant dont la teneur en soufre ne sera que de 0.1% (contre 1% depuis le 1er juillet 2010), va être obligatoire. Ce qui revient, en fait, à imposer aux armateurs d'abandonner le fuel - dont il n'existe pas de variante répondant aux critères imposés - pour passer au gasoil, un carburant nettement plus cher. Autrement dit, une catastrophe pour des armements au ferries français déjà largement éprouvés par le ralentissement économique, la concurrence de l'aviation low-cost et les taux de change défavorable entre l'euro et la livre sterling.
Pour l'heure, seule la Manche, la mer du Nord et la Baltique sont concernées par les zones SECA à 0.1% de teneur soufre. Toutefois, même si l'OMI ne l'a pas prévu, Bruxelles, qui aurait fait pression pour que Marpol 6 soit adopté, a traditionnellement l'habitude d'étendre ce genre de mesures à l'ensemble du territoire européen. A court ou moyen terme, les navires exploités en Atlantique et Méditerranée pourraient donc être contraints de fonctionner, eux-aussi, avec du carburant dont la teneur en soufre n'est que de 0.1% (contre 1.5% actuellement pour les navires à passagers).

« Laissez le dispositif actuellement envisagé se durcir à travers une directive est inenvisageable »

Cela fait plusieurs mois que les armateurs, Brittany Ferries en tête, tirent la sonnette d'alarme, dénoncant, non pas la logique de réduction d'émission de soufre, mais les délais impossibles à tenir, tant d'un point de vue technique que financier, pour appliquer le texte.
Il semblerait donc que le message soit passé auprès du ministre, puisqu'il annonce que la France va exprimer son désaccord avec le projet de directive d'application de la convention Marpol 6. « L'objectif de la réduction de la teneur en soufre des carburants est un objectif nécessaire, car il est un élément indispensable de la compétitivité à long terme du transport maritime. Mais il doit être atteint par des moyens raisonnables. Laisser le dispositif actuellement envisagé s'étendre voir se durcir à travers le projet de directive est pour moi inenvisageable. C'est pourquoi j'ai demandé à mes services de rencontrer le rapporteur de ce texte au Parlement européen afin de lui signifier notre désaccord. La France compte faire clairement entendre sa voix au sein du Conseil européen. Nous travaillons d'ailleurs déjà à une proposition d'amendement. Et soyez assurés que je m'y impliquerai personnellement ».