La législation européenne sur les marchandises se renforce

Dossier(s) : Divers marine marchande
A compter du 1er juillet, les réglementations européennes relatives aux marchandises transportées par mer vont être renforcées. Depuis le 1er janvier dernier, un règlement prévoit la mise à disposition, par les armements, d'informations relatives à la cargaison destinée à être débarquée dans un port de l'Union européenne. Cette déclaration, qui pourra être réclamée par la douane, devra comporter le numéro du connaissement, le nom du chargeur et le nom et l'adresse du consignataire. Celle-ci devra pouvoir être mise à disposition 24 heures à l'avance ou, dans le cas du cabotage, deux heures avant l'entrée du navire dans les ports européens. Ce règlement est, en fait, entré en vigueur le 1er janvier, mais un délai d'adaptation de six mois avait été accordé aux armements.