Alors que l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) s'apprête à achever sa première année scolaire d'existence, le Conseil d'Etat vient de juger recevable un recours contre la composition de son Conseil d'administration. Lors de l'audience publique du 4 mai dernier, la haute juridiction a reçu le recours émanant du syndicat SNPA...
Alors que l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) s'apprête à achever sa première année scolaire d'existence, le Conseil d'Etat vient de juger recevable un recours contre la composition de son Conseil d'administration. Lors de l'audience publique du 4 mai dernier, la haute juridiction a reçu le recours émanant du syndicat SNPAM-CGT. Le Conseil d'administration est actuellement constitué par un tiers de représentant des Affaires maritimes, un tiers de représentants des armateurs et un tiers de représentants des écoles (élèves et professeurs). "Cette répartition est celle d'une école consulaire et non pas d'un établissement d'enseignement supérieur. Un tiers des places sont réservés aux employeurs et finalement deux tiers des places sont attribuées à des personnes extérieures à l'Ecole. Nous estimons que cette répartition est contraire au principe de liberté et d'autonomie des établissements d'enseignement supérieur", précise Aude Charbonnel, professeur à l'école du Havre et représentante du SNPAM-CGT.
Le Conseil d'Etat devrait statuer dans les deux mois à venir. S'il accueille le recours, le Conseil d'Etat pourrait alors annuler les dispositions relatives au Conseil d'administration du décret portant création de l'ENSM.
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