Une mission d'étude sur la flotte pétrolière française bientôt lancée

A l'heure de la crise du raffinage et de la chute des taux de fret sur le transport pétrolier, le ministère des Transports veut lancer une mission d'étude sur l'évolution du régime de la loi du 31 décembre 1992. Celle-ci prévoit, dans son article 6, l'obligation pour tout groupe pétrolier effectuant du" raffinage de pétrole brut en France métropolitaine de disposer, en propriété ou par affrètement à long terme, d'une capacité de transport maritime sous pavillon français proportionnelle aux quantités de pétrole brut qui entrent dans ladite usine".
"Avec le déclin du raffinage en France, les obligations liées à la loi du 31 décembre 1992 sur les capacités de transport deviennent obsolètes. Par ailleurs, un nombre croissant de très gros pétroliers sous pavillon français se trouve exposé sur le marché spot, à un moment où les taux de fret ne couvrent même plus les coûts d'exploitation des navires", a déclaré hier Thierry Mariani, ministre des Transports. Il a ensuite ajouter qu'il fallait être "inventif afin de faire évoluer ce régime et soutenir nos armements dans un environnement de plus en plus mondialisé".