Registre International Français / GIE Fiscal

RIF : la Douane lance une application pour les iPhones

12/12/2011

. crédits : MER ET MARINE - VINCENT GROIZELEAU.

La direction générale des douanes et droits indirects, en liaison avec le Registre International Français, a lancé, la semaine dernière, une nouvelle application RIF pour les utilisateurs d'iPhone. Cette application iPhone, gratuite, est destinée aux personnes qui souhaitent connaître les avantages et la procédure d'enregistrement sous pavillon français des navires exerçant une activité[...]

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Le Yogi est le 17ème yacht immatriculé au RIF. crédits : DROITS RESERVES.

27/04 : Un yacht de 60 mètres immatriculé au RIF

C'est le plus grand yacht immatriculé en France. Le 15 avril, le pavillon tricolore a été hissé sur le Yogi, fraîchement livré par le chantier turc Proteksan Turquoise. Long de 60[...]

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. crédits : MER ET MARINE - V. GROIZELEAU.

25/03 : Thierry Mariani demande un audit sur le RIF

Le secrétaire d'État français aux transports, dans son discours devant le Conseil Supérieur de la Marine Marchande (CSMM) le 17 mars dernier, a fait le point sur la flotte de[...]

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Le porte-conteneurs CMA CGM Christophe Colomb. crédits : CMA CGM.

11/01 : Pavillon français : La flotte sous RIF atteint 299 navires

Au 31 décembre 2009, 299 navires était immatriculés au Registre International Français, avec Marseille pour port d'attache. Sur ce total, on compte 100 navires de commerce,[...]

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Le pétrolier Olympia, d'Euronav, est entré en flotte ce mois-ci. crédits : EURONAV SHIP MANAGEMENT.

18/12 : Marine marchande : Le RIF devrait passer la barre des 300 navires en 2009

Lancé en 2006, le Registre International Français (RIF) a été adopté, à ce jour, par 273 navires (toutes catégories confondues), selon un dernier comptage nous étant parvenu[...]

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05/04 : Marine marchande : Le rendez-vous raté du RIF

Entré en vigueur le 11 mars 2006, le Registre International Français, qui visait à relancer l'attractivité du pavillon tricolore, peut-il être considéré comme un échec ? Alors[...]

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13/03 : Navires sous pavillon français : La fin de la préférence nationale pour les officiers

Un bâtiment de commerce battant pavillon français ne sera plus, à compter d'avril, forcément armé par un équipage exclusivement national. Le 27 mars, les sénateurs examineront[...]

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Le porte-conteneurs CMA CGM Medea, immatriculé à Marseille. crédits : DROITS RESERVES.

20/12 : RIF : 248 navires immatriculés et un rapport d'évaluation au parlement en début d'année

Quelques 248 navires seraient, à ce jour, immatriculés au Registre International Français. Entré en vigueur en février 2006, le pavillon bis tricolore, qui a rencontré une[...]

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19/09 : Le gouvernement veut sortir le RIF du classement en pavillon de complaisance

Sortir le Registre International Français, entré en vigueur en 2006, de son classement en pavillon de complaisance. C'est l'objectif du secrétaire d'Etat aux Transports, qui a[...]

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Construction de navire chez Aker Yards.. crédits : Alstom Marine -Bernard Biger.

06/02 : GIE Fiscal : Les armateurs n'auront pas à rembourser

Armateurs de France se félicite de la décision de la Commission Européenne sur le dossier du Groupement d'Intérêt Economique fiscal. Certes le dispositif du GIE, qui a permis[...]

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Paquebot en construction à Saint-Nazaire. crédits : Alstom Marine -Bernard Biger.

20/12 : Le GIE Fiscal classé en aide d'état par l'Europe

Sans surprise, la Commission européenne a décidé hier de ranger le Groupement d'Intérêt Economique fiscal au rang d'aide d'Etat. Le dispositif n'a pas été jugé compatible avec[...]

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Porte-conteneurs sous pavillon RIF. crédits : CMA CGM.

19/12 : RIF : Des armateurs sur le point de « dépavillonner » ?

Face au blocage persistant entre syndicats et armateurs sur le classement du Registre International Français en pavillon de complaisance, certaines compagnies seraient sur le[...]

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Navire immatriculé aux TAAF. crédits : Mer et Marine - Yves Madec.

19/12 : Bruxelles doit se prononcer sur le GIE fiscal

Bien que virtuellement mort, le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) fiscal français, considéré par Bruxelles comme une aide d'Etat, doit faire l'objet d'une décision de la[...]

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Dominique Perben, ministre des Transports.. crédits : Mer et Marine - Eric Houri.

04/10 : Dominique Perben défend le RIF et le GIE fiscal

« Le maintien du Registre International Français en pavillon de complaisance n’est plus possible », affirme le ministre des Transports, qui appelle le Conseil Supérieur de la[...]

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Premier porte-conteneurs sous RIF. crédits : CMA CGM.

28/03 : La France peut-elle redonner de l'éclat à sa marine marchande ?<br>

Après trois ans de négociations, le Registre International Français (RIF) est entré en service, le 11 février dernier. Alors que le nombre de navires français a été divisé par 8[...]

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16/03 : Le GIE Fiscal, qu'est ce que c'est?

L'article 77 de la loi du 2 juillet 1998 a instauré le Groupement d'Intérêt Economique fiscal dit « GIE fiscal », venu modifié l'article 39 CA du Code général des Impôts. A la[...]

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Immatriculation aux Terres australes. crédits : Mer et Marine - Yves Madec.

14/02 : Le RIF entre en service. Quel sera le premier navire immatriculé à Marseille?

Comme nous vous l’annoncions vendredi, la France dispose depuis le 11 février d’un nouveau registre d’immatriculation pour ses navires. L’ultime décret permettant l’entrée en[...]

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Le pavillon TAAF, dit Kerguelen. crédits : Mer et Marine - Yves Madec.

09/02 : Le Registre International Français entre en service <br>

Deux ans et demi après la publication du rapport De Richemont sur la marine marchande, le pavillon bis français devient une réalité. L’ultime décret d’application du RIF sera[...]

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Navire immatriculé aux Kerguelen. crédits : Mer et Marine.com.

10/01 : Registre International Français : Dernière ligne droite

La loi concernant le Registre International Français (RIF), promulguée le 3 mai 2005, devait entrer en application le 1er janvier. C’est ce qu’avait annoncé Dominique Perben, le[...]

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Navire immatriculé aux Taaf. crédits : Mer et Marine.com.

06/12 : RIF : La lutte des marins continue

La bataille entre syndicats et armateurs se poursuit, après l’adoption dans la douleur du projet de loi relatif au Registre International Français (RIF). C’était au printemps[...]

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19/11 : Armateurs de France prend Dominique Perben au mot

Après avoir protesté vigoureusement contre le manque d’enthousiasme du gouvernement (*), lors du dernier Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires[...]

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