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	Conditions Générales de Publication : Avertissement préalable concernant le service proposé de diffusion et consultation de petites annonces Le site Mer et Marine offre à ses lecteurs un service de diffusion et de consultation de petites annonces en lien avec la mer, les bateaux et les communautés humaines structurées autour. A ce sujet, l’équipe de Mer et Marine déploie des efforts importants -en terme humain et technique- pour assurer un service «petites annonces» de qualité, en faveur des utilisateurs du site www.meretmarine.com . Mais, l’éditeur du site ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable du contenu comme de l'exactitude, de la fiabilité, de la pertinence, et de la validité des informations émises, ou bien de la disponibilité juridique des biens et services cités dans les annonces. Car, dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers, seules leurs responsabilités juridiques sont engagées. Il appartient donc à l'internaute, consultant ces petites annonces, d'utiliser les informations données «en bon père de famille», c'est-à-dire avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur comme l’équipe éditoriale ne pourront être tenu responsables pour tout préjudice direct ou indirect, et de quelque nature que cela soit (du contenu à l'absence de véracité des informations insérées) lié au service offert. De même, l’éditeur comme l’équipe éditoriale, ne pourront être tenu responsables des relations établies entre annonceurs et lecteurs après leur mise en contact. De plus, l’éditeur comme l’équipe éditoriale, se réservent le droit d’ester en justice ou de s’associer à toute procédure visant à sanctionner tout abus et/ou acte illicite lié à l’usage du service proposé. Enfin, l’équipe se réserve le droit de refuser, ou de ne pas diffuser, une petite annonce contraire à la philosophie générale du site ou contraires aux lois de la République ; et ce, sans explication ni justification de manière préalable ou à posteriori. Règles générales de rédaction et de diffusion: Chaque annonceur doit se conformer au formulaire mis à disposition. Seules les annonces émises par cet outil pourront être validées. L’ensemble des champs de la partie «vous contacter» doivent être rempli. Ne seront retenues que les petites annonces répondant à cette condition. Mais l’adresse électronique, comme le numéro de téléphone du rédacteur de l’annonce, ne peuvent être communiqués dans le corps de l’annonce à insérer. Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…) qui sembleraient contraire aux dispositions légales ou réglementaires et aux bonnes mœurs seront refusées par le site Mer et Marine sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité. Toute annonce au profit d'un professionnel, faisant offre de vente de biens comme de services ou destinées à faire connaître son activité, doit obligatoirement comporter son numéro Siren. Règles particulières de rédaction et de diffusion: Biens immobiliers : Vente de bien immobilier Toute annonce émanant d’une personne morale ou physique agissant en qualité de professionnel de l'immobilier (agences immobilières, notaires, marchands de liste…) doit, pour que cette dernière soit légale, mentionner obligatoirement le montant toutes taxes comprises de la rémunération, lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur, et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé. Si la rémunération est comprise dans le prix affiché, l’annonce doit indiquer « frais d'agence inclus », ou « honoraires inclus ». Location de bien immobilier Toute annonce émanant d’une personne morale ou physique agissant en qualité de professionnel de l'immobilier (agences immobilières, notaires, marchands de liste…) doit, pour que cette dernière soit légale, mentionner obligatoirement un élément chiffré (montant du loyer) ainsi que la rémunération correspondant à cette location. Cession et acquisition de bateau Les informations constitutives d’annonce (texte et photographie) concernant la cession/acquisition gracieuse ou bien onéreuse de bateau sont de la seule responsabilité de l’annonceur. Le traitement des photos est effectué par Mer et Marine, à partir du document fourni par l’annonceur. La reproduction sera donc en rapport avec la qualité de celui-ci. Par ailleurs, l’équipe de Mer et Marine se réserve le droit de ne pas diffuser un document surchargé ou de très mauvaise qualité. L’éditeur n’étant pas en mesure de procéder au contrôle de l'exactitude de la qualité, du fonctionnement, de la sûreté, de la cessibilité, de la conformité, de l’état général du bien présenté, ils sont de la seule responsabilité de l’annonceur. De même, la capacité de l’acquéreur à acheter ou prendre en charge ledit bien est de sa seule et unique responsabilité. Il appartient à chaque partie de vérifier les informations énoncées avant tout accord transactionnel ou non. L’annonceur comme le lecteur intéressé s’engage à indemniser Mer et Marine de tout préjudice qu'il subirait et garantit l’éditeur comme l’équipe éditoriale contre toute action fondée concernant ces insertions Equipements culturels ayant trait à l’univers maritime tels que livres, jeux et logiciels sur tout support numérique, films video et enregistrements audio sur tout support numérique : Seule la diffusion d'annonce proposant la cession gracieuse ou la vente de produits originaux est autorisée. Il est rappelé que la vente de copie est considérée par les tribunaux comme de la contrefaçon et peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par de deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Équipement nautiques, de navigation, informatique, et de radio-téléphonie : Seule la diffusion d'annonce proposant la cession gracieuse ou la vente de produits originaux est autorisée. Il est rappelé que la vente de copie est considérée par les tribunaux comme de la contrefaçon et peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par de deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Offre d’emploi : Toute annonce doit être rédigée dans le respect des principes énoncés et définis ici. Elle doit être écrite en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur le lecteur. L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur. L'exactitude des mentions relatives à l'existence, l'origine, la nature, la description de l'emploi ou du travail à domicile, de même de la rémunération, des avantages annexes proposés ainsi que le lieu de travail doit être particulièrement vérifiée Il est interdit d'indiquer des limites d'âge maximales, des dispositions discriminatoires ou sexistes en particulier. Mais rien n'empêche de mentionner un âge minimal dans certains cas. Enfin, il est rappelé qu’on ne peut demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale. Offre de prestation onéreuse : D’entreprise à particulier Toute annonce rédigée en en qualité de professionnel, d'artisan et/ou de commerçant, mais aussi de profession libérale, doit se conformer à l’arrêté du 2 mars 1990 et indiquer dans le corps du texte : le nom, la raison sociale et l'adresse de l'entreprise, le numéro de Siren ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers ou de l’ordre, les taux horaires de main-d’œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités, les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile, le caractère payant ou non du devis, et le cas échéant de toute autre condition de rémunération des prestataires. Le manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus. De plus, l’équipe éditoriale se réserve le droit de ne pas diffuser l’annonce, si manquement était constaté. De particulier à particulier Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un autre particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel - mais uniquement dans la limite des conditions d’utilisation comme du plafond définis par la loi-, ou que celle-ci donnera lieu à une déclaration urssaf, et ce en toutes lettres. Vêtements et accessoires marins : Seule la diffusion d'annonces proposant la cession gracieuse ou la vente de produits originaux est autorisée. Il est rappelé que la vente de copie est considérée par les tribunaux comme de la contrefaçon et peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par de deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Publication

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