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Surmortalité des huîtres : la justice ne retient pas la responsabilité de l'Ifremer
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Surmortalité des huîtres : la justice ne retient pas la responsabilité de l'Ifremer

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Le tribunal administratif de Rennes a débouté cinq ostréiculteurs bretons qui s’étaient retournés contre Ifremer pour obtenir réparation de la perte de naissains d’huîtres (triploïdes), entre 2008 et 2012. Ils estimaient que l’institut n’avait pas rempli son rôle de conseiller et de lanceur d’alerte. Les juges ne sont pas de cet avis.

Lors de l’audience, le 4 février, on a beaucoup parlé d’huître triploïde devant le tribunal administratif de Rennes. Pourquoi ? Parce que ce mollusque marin génétiquement modifié, créé dans les laboratoires de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), est au cœur d’un conflit entre l’établissement public et plusieurs ostréiculteurs.

Cinq d’entre eux, établis à Arradon, Larmor-Baden et Saint-Philibert dans le Morbihan et Cancale en Ille-et-Vilaine, ont en effet saisi la justice administrative après s’être fournis auprès d’Ifremer en naissains de triploïdes qui se caractérisent notamment par une croissance plus rapide que les variétés naturelles. Entre 2008 et 2012, ces professionnels ont été touchés par des taux de mortalité annuelle pouvant dépasser les 80 % et ont subi des préjudices économiques compris entre 149 872 et 296 600 euros du fait de leurs pertes d’exploitation.

Plus de 2,8 M€ réclamés à Ifremer

Pour les requérants, la responsabilité de cette surmortalité incombe à Ifremer en raison de « cinq fautes » commises par l’institut : « absence d’approche médicale et de diagnostic de l’infection virale des naissains avant 2008 » ; « défaut de surveillance sanitaire du milieu marin » ; « absence de conseil de prophylaxie sanitaire » (ensemble de mesures à prendre pour prévenir les maladies, NDLR) ; « absence d’information de la profession ostréicole sur la prévention des risques » ; inexistence de « contrôle » des naissains triploïdes « dans les écloseries ».

Autant de motifs qui, pour leurs avocats, ont empêché les ostréiculteurs concernés par cette surmortalité des jeunes huîtres, « soit d’échapper à celle-ci, soit d’en militer substantiellement les conséquences ». À titre de réparation de leur préjudice économique et de leur « préjudice d’agrément », les cinq professionnels partiellement indemnisés « par l’État au titre des calamités », demandaient aux juges de condamner Ifremer à leur verser plus de 2,8 millions d’euros.

Les connaissances scientifiques ont évolué

Dans sa décision rendue le 11 mars, le tribunal administratif estime au contraire qu’Ifremer n’a pas commis de faute dans l’étude du phénomène de mortalité massive des naissains d’huîtres durant les années 2008 à 2012 et n’est donc pas responsable des préjudices subis par les ostréiculteurs. Le jugement rappelle que l’institut a effectué « des recherches sur le virus de type herpès infectant l’huître creuse dès 1992 et sur les mortalités des huîtres (…) dès 2001 ». Le taux de mortalité estivale des naissains était « le résultat de plusieurs facteurs » selon « les connaissances scientifiques de l’époque » et il « ne pouvait prévoir la mutation pathogène du virus OSHV-1 » identifié depuis comme « un élément déterminant ».

Ifremer n’est pas « chargé d’une mission générale de surveillance sanitaire du milieu marin », ni du signalement de la mortalité des coquillages d’élevage même s’il participe « au réseau national de surveillance zoosanitaire des mollusques marins mis en place en 1995 », ajoutent les juges. Et « compte tenu de la particularité du milieu marin et de la difficulté à s’y protéger d’un virus », il ne peut lui être reproché « un défaut de conseil de prophylaxie sanitaire ». Certes, il « opère un contrôle des huîtres tétraploïdes qu’il fournit aux écloseries privées » mais n’a pas cette même obligation pour « les huîtres diploïdes » utilisées pour obtenir la variété génétiquement modifiée. Enfin, Ifremer a tenu, « une à deux fois par an », des réunions publiques d’information sur les questions de surmortalité des naissains et « ne peut se voir reprocher un défaut d’information de la profession ».

Un article de la rédaction du Télégramme