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Financement de la SNSM : l’amendement Pahun adopté en commission

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Financement de la SNSM : l’amendement Pahun adopté en commission

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Lundi, la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale a adopté l’amendement proposé par Jimmy Pahun, député Modem du Morbihan, visant à affecter une partie de la fiscalité du permis plaisance à la SNSM. Cette affectation accroît de 4,5 millions d’euros le financement public de la SNSM. Ils s’ajoutent aux 6 millions d’euros issus du budget des affaires maritimes.

« Elle permet de fournir des recettes immédiates à la SNSM sans augmenter le coût de collecte de l’impôt ni la pression fiscale sur le contribuable, tout en faisant contribuer de manière plus directe les plaisanciers, principaux bénéficiaires de ce service public, au renforcement de ses moyens », précise Jimmy Pahun, rapporteur pour avis sur le budget des affaires maritimes, et ancien marin lui-même. « Cela est d’autant plus nécessaire que les affectations de taxes précédemment réalisées (comme la taxe sur l’éolien en mer ou celle sur les casinos embarqués) ont un rendement très faible, voire nul. Or, il convient de pérenniser les financements de la SNSM sans remettre en cause ce qui fait son caractère exceptionnel. Car, à travers elle, s’exprime la solidarité des gens de mer. Elle fait partie intégrante de la vie locale et participe en cela de la cohésion sociale ». 

L’amendement poursuit maintenant son parcours législatif dans le cadre de l’examen du budget pour 2020. Il sera étudié cette semaine en commission des finances.

Un article de la rédaction du Télégramme