Construction Navale
Rallongement de l'enquête européenne sur le rachat des Chantiers de l'Atlantique

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Rallongement de l'enquête européenne sur le rachat des Chantiers de l'Atlantique

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Les résultats de l'enquête approfondie de la Commission européenne devraient finalement être connus mi-avril. Initialement, ils devaient l'être le 17 mars mais la Direction générale de la concurrence a utilisé sa possibilité d'extension du délai de 20 jours. Pour rappel, l'ouverture d'une enquête approfondie de la Commission ne préjuge pas de l'issue de ce dossier. S'il devait être négatif, la transaction ne pourrait cependant avoir lieu en l'état.

La Commission européenne a annoncé cet automne l'ouverture d'une enquête approfondie sur le rachat des Chantiers de l'Atlantique par le groupe italien Fincantieri. Cette procédure avait débuté en janvier 2019  quand la France et l'Allemagne ont sollicité l'examen de la transaction par la direction générale de la Concurrence de la Commission. Pour mémoire, il s'agit de l'autorité compétente pour évaluer les éventuelles violations du droit de la concurrence du marché commun, que ce soit par abus de position dominante ou par aide d'Etat. Le rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri n'était pas soumis à un contrôle a priori, son montant étant inférieur aux seuils fixés par les traités. Mais ce sont les Etats, en l'occurence l'Allemagne (sans doute en raison du risque représenté par l'alliance pour Meyer Werft) et la France (pour des raisons qui n'ont jamais été explicitées), qui ont demandé cette vérification.

Après une première phase d'examen, la Commission a donc jugé qu'il y avait effectivement matière à s'inquiéter d'une éventuelle distorsion du droit de la concurrence sur le marché de la construction de paquebots. Les autorités de Bruxelles estiment que cette transaction « pourrait retirer d'un marché déjà très concentré et aux capacités contraintes les Chantiers de l'Atlantique qui représentent une importante force de concurrence ». Elles expliquent avoir « identifié des barrières importantes d'entrée sur ce marché, liées à la nature complexe de ce type de construction navale qui requiert des infrastructures spécifiques, de l'ingénieurie et des capacités de design ainsi que la management pour coordonner des centaines de fournisseurs et de sous-traitants ». La Commission a évacué l'hypothèse de l'entrée, dans l'intermédiaire, d'un autre acteur sur ce marché et en a donc conclu que la concurrence serait mécaniquement réduite avec comme effet potentiel « des prix plus élevés, moins de choix et d'incitations à innover ». Elle a également estimé que les clients ne pourraient pas lutter contre une augmentation des prix.

 

 

Chantiers de l'Atlantique (ex-STX France)