Marine Marchande
Règlement Consortia : levée de boucliers contre la prolongation de quatre ans

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Règlement Consortia : levée de boucliers contre la prolongation de quatre ans

Marine Marchande

Après la publication du programme de travail de la Commission européenne, indiquant notamment la prolongation de l’extension du règlement sur les consortia, plusieurs associations européennes s’insurgent contre cette extension. Un article d'Hervé Deiss, de Ports et Corridors

Malgré le rapport publié par l’ITF-OCDE en septembre, la Commission européenne n’a pas entendu les arguments contre l’extension du règlement d’exemption pour les accords de Consortia. Le 29 janvier, la Commission européenne a publié son programme pour 2020. Elle classe ses actions autour de quatre axes dont celui d’adapter l’Europe à l’âge de la digitalisation. Dans cette section, elle aborde directement le cas du règlement d’exemption des consortia selon l’article 101 du Traité européen. « L’extension pour les consortia sera étendu de quatre ans pour continuer à simplifier l’analyse de ces accords de coopération selon les règles de concurrence, pour limiter la dépendance sur des avis externes et réduire les coûts juridiques ».
Toutes les associations signataires du communiqué indiquent que les arguments avancés par la Commission ne sont pas corrects. Les défauts de l’argumentaire de la Commission, selon les organisations, portent notamment sur le manque de données, l’absence d’un cadre géographique au marché pour vérifier les parts de marché et aucune analyse pour identifier les bénéfices que les parties concernées tireront.
Une position que plusieurs organisations européennes rejettent. Dans un communiqué publié le 10 février, la Feport, pour les manutentionnaires, le Clecat, pour les commissionnaires, L’ESC, pour les chargeurs et l’ETA, pour les sociétés de remorquage, s’opposent à cette position. La secrétaire générale de la Feport, Lamia Kerkoudj-Belkaid, pense que « la reconnaissance de la Commission que les données manquent est inacceptable pour étendre de quatre ans l’exemption sans une seule modification du texte. » En décembre 2019, un document établissant le programme de travail a reconnu que le manque de données pour statuer sur les consortia. Une opposition que Nicolette Van der Jagt, directrice générale du Clecat, soutien. « Cette décision s’appuie sur le fait que l’exemption en faveur des consortia permettent des économies d’échelle pour les armateurs sans prendre en compte le cas des autres parties de la chaîne logistique qui ne disposent pas d’une exemption similaire et qui parfois sont en concurrence avec les armements sur des services de commission de transport. »
Denis Choumert, président de l’ESC, organisation européenne regroupant les chargeurs, regrette que la Commission européenne « a rejeté les opinions des clients que cette exemption est une perte importante pour la protection des chargeurs et des clients. Les textes européens sur la concurrence recommandent une meilleure estimation de l’impact de cette exemption sur l’ensemble de la chaîne logistique ».

 

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