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Le 20 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Brest a prononcé la relaxe du commandant et de l'armateur du vraquier Tian Du Feng, prévenus dans une affaire de rejets illicites en date du 16 février 2010. Ce jour là, un avion de la Douane, lors d'une patrouille, a constaté des traces d'hydrocarbures de 6km de long sur 300 mètres de large dans le sillage du navire, alors que celui-ci faisait route à 50 milles à l'ouest du phare d'Ar Men (Ile de Sein). Le Tian Du Feng a alors été dérouté vers le port de Brest sur ordre du procureur. Une caution de 500.000 euros a été versée et des poursuites judiciaires engagées contre le commandant et le propriétaire du navire. Rien de très inhabituel jusque ici, puisqu'il s'agit de la procédure habituelle en cas de constatation de pollution. Sauf que, lors du procès, le tribunal brestois a remis en cause sa jurisprudence habituelle de manière assez radicale. Ainsi il a prononcé la relaxe des deux prévenus aux motifs qu'il n'a pas été démontré « que la nappe observée [...] soit constituée d'hydrocarbures » et qu'il n'a pas été trouvé « de raison logique à un rejet d'hydrocarbures a fortiori à proximité d'une zone spéciale particulièrement surveillée ». Deux arguments inédits du tribunal qui inquiètent Vigipol, le syndicat mixte des collectivités locales bretonnes constitué après la marée noire de l'Amoco Cadiz et qui se constitue systématiquement partie civile dans les affaires de pollution. « Cette décision va à l'encontre de l'évolution législative française qui a renforcé la répression des pollutions maritimes, notamment en augmentant considérablement le montant des amendes. Par ailleurs, elle remet en cause la preuve photographique admise par la jurisprudence depuis l'arrêt Traquair du 19 septembre 1996 de la Cour d'appel de Rennes et qui est mentionnée dans l'accord de Bonn de 2004 sur la surveillance aérienne. Enfin, la référence à l'absence de logique dans la commission d'une infraction paraît trop subjective pour fonder une décision de justice ». Le revirement est d'autant plus étonnant qu'il intervient alors que la jurisprudence française, en grande partie fondée par le tribunal de Brest, est relativement constante. Vigipol a fait appel de la décision qui devrait donc être rejugée par la cour d'appel de Rennes.

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