Aller au contenu principal

C’est la première fois que la justice condamne l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations de contrôle dans le dossier de l’amiante. La cour administrative d’appel de Marseille l’a condamné à verser 4000 euros à Henri Antoniotti qui a été de 1964 à 1987 contremaître des chantiers Normed de La Ciotat, où il travaillait au service mécanique, à côté des stocks d’amiante.

Dans un arrêt du 13 décembre, elle pointe un manque de contrôle de l’inspection du travail. Elle écrit que « les employés de la société Normed sont demeurés exposés pour la période 1969-1980 aux poussières d’amiante sans bénéficier de protections adaptées ni recevoir une information concernant la dangerosité de cette matière ». Or, le premier décret sur la réglementation de l’amiante remonte à 1977 et le comité d’entreprise a signalé des cas de maladies professionnelles dès 1978. Mais « les services concernés de l’inspection du travail n’ont effectué aucun suivi ni aucune enquête auprès de cet employeur ».

La cour a retenu le « préjudice d’anxiété », qui est un préjudice moral résultant des risques de dommages. Une personne n’étant pas malade, mais s’inquiétant de le devenir peut être indemnisée. Les travailleurs exposés à l’amiante peuvent entrer dans cette catégorie.

Cette condamnation intervient après 10 ans de procédure. Selon Julie Andreu, l’avocate qui a porté le dossier, 2300 salariés de la Normed ont également attaqué l’Etat.

 

Aller plus loin

Rubriques
Construction navale