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1. Une politique maritime intégrée au niveau européen

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1. Une politique maritime intégrée au niveau européen

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L'un des intérêts du Livre Vert est de poser la question des principes qui doivent guider la politique maritime européenne. La voie proposée est d'appréhender la politique maritime de manière intégrée, intersectorielle et multidisciplinaire.
La Commission souligne la nécessité d'appréhender le fait maritime selon une approche globale ne s'arrêtant pas au découpage institutionnel des piliers. Pour les autorités françaises, l'ambition doit être de veiller à favoriser une meilleure coordination entre les politiques du 1er pilier, du 2e pilier (PESC et PESD) et du 3e pilier afin de garantir une meilleure cohérence des actions de l'Union européenne dans le domaine maritime.
Le concept de politique intégrée est favorablement accueilli par les autorités françaises, qui insistent notamment sur la nécessité de ne pas dissocier les problématiques maritimes des problématiques terrestres. Dans le domaine des transports, les maillons maritimes et portuaires sont très dépendants des transports intérieurs dans une approche intermodale. Chaque secteur a tendance à créer son propre instrument d'intégration et à chercher à l'imposer aux autres en jouant sur les rapports de force. Les autorités françaises sont d'avis que cela peut conduire à une "désintégration" supplémentaire.
Si l'Union se lance dans une politique maritime globale, il est indispensable d'intégrer à cette politique maritime les Régions Ultra Périphériques (RUP), prenant ainsi compte des réalités géographiques exprimées dans le cinquième chapitre de cette contribution.

La question de l'intégration des différentes politiques sectorielles au sein de la politique maritime européenne est centrale. La place et la fonction de la stratégie pour la protection du milieu marin, qualifiée de pilier environnemental de la politique marine, confirment ce constat.
Il conviendrait de mettre en évidence certains points essentiels que la stratégie pour la protection du milieu marin et la politique maritime ont en commun. Il s'agit tout d'abord de la nécessité d'amélioration de la connaissance du milieu marin. Le projet de directive stratégie marine, puisqu'il va s'appliquer jusqu'à la zone économique exclusive, va requérir :

- d'engager des études à grande échelle et notamment à celles concernant le changement climatique et de renforcer la recherche dans les domaines des grands fonds, de l'utilisation des données spatiales, de l'océanographie opérationnelle et du programme GMES ou dans celui de la biodiversité,

- de consolider et développer les réseaux de surveillance et de gestion de données au niveau européen (§4.1 livre vert), en s'appuyant les normes et procédures d'échanges déjà en vigueur au niveau international lorsqu'elles existent (Organisation Hydrographique Internationale, Organisation Météorologique Mondiale, Commission Océanographique Intergouvernementale)

Le livre vert mentionne ces éléments mais sans établir de lien véritable avec la stratégie pour la protection du milieu marin.
Il importe d'intégrer aussi les autres politiques communautaires existantes. A cet égard, le livre vert souligne que « la gestion écosystémique des eaux côtières sera mise en oeuvre dans le cadre de la stratégie thématique pour le milieu marin, des mesures concernant les terres s'avèreront vraisemblablement nécessaires à la réalisation des objectifs de cette stratégie » (p.33), mais il ne prend pas suffisamment en compte les apports des directives existantes qui contribuent déjà à la lutte contre la pollution d'origine terrestre.
Il convient de noter que la stratégie pour la protection de l'environnement marin intervient en complément des réglementations existantes, afin d'éviter notamment la duplication des travaux. La politique maritime européenne devrait examiner la complémentarité de la stratégie pour la protection du milieu marin, pilier environnemental de la politique maritime européenne, par rapport à ces directives existantes.

(Texte de la contribution française au Livre Vert sur une politique maritime européenne)

Réponse des Autorités françaises au Livre Vert sur la politique maritime de l'Union