Divers
4. Des outils pour gérer nos interactions avec les océans

Actualité

4. Des outils pour gérer nos interactions avec les océans

Divers

4.1. Données au service d'activités multiples

Surveillance du trafic maritime et suivi des navires

Au delà des besoins strictement militaires de prévention et de lutte contre notamment, les menaces dites asymétriques, la recherche du renseignement militaire mais aussi en matière douanière, des initiatives multiples de surveillance et de suivi des navires ont été menées :

- maîtrise de l'immigration (initiative Frontex).

- mise en réseau des centres militaires de surveillance maritime, dans le cadre de l'Agence européenne de défense (voir sur ce sujet § 5.2 « surveillance des mers »).

- lutte contre les trafics.

- systèmes d'information destiné à suivre les navires de commerce à partir de données complémentaires (radar, AIS, etc..) à travers de systèmes tel que Trafic 2000 et/ou Spationav.

- suivi des activités de pêche par satellite (VMS et VDS).

Les sources de données pourraient être :

- les données déclaratives, radar et optique des CROSS (MRCC) et des sémaphores- ces données ont vocation à déjà être intégrées dans les systèmes Trafic 2000 et Spacionav au plan national.

- les données radar et optiques des aéronefs (y compris à terme les UAV) de surveillance des approches et de patrouille maritime.

- les données satellitaires passives (VMS) et/ou actives (VDS, RORSAT, etc.).

La France considère que l'amélioration de la surveillance du trafic maritime repose en grande partie sur la qualité des systèmes d'information permettant d'échanger et d'exploiter des données entre les centres opérationnels, les centres de sécurités des navires et les ports sur les navires et leurs cargaisons. Elle considère également que les échanges automatiques d'information entre les Etats membres contribuent à la sécurité maritime en permettant aux autorités d'avoir rapidement accès aux informations pertinentes sur les navires et leurs cargaisons, éléments essentiels pour intervenir en cas d'incidents ou d'accidents.
Certaines initiatives pourraient être promues au niveau de l'Union :

- le projet INGRID (Intégration et gestion des réseaux informatiques et des données) qui permettra, dès 2007 en France, de renforcer les échanges d'information entre les différents centres de sécurité maritime, afin de mieux prendre en compte la qualité des navires et leurs évènements de navigation. INGRID combinera au profit du contrôle des navires par les CSN les informations provenant de Trafic 2000, Sirenac (base de données du mémorandum de Paris sur le contrôle par l'Etat du port) et des ports.

- le système d'information Trafic 2000 base de données dynamique qui centralise les données sur les navires transportant des marchandises dangereuses conformément à la directive 2002/59. La qualité de ce système d'information a permis de faire évoluer le système SafeSeaNet opéré par l'Agence européenne pour la sécurité maritime.

- l'application WETREP (West European Tanker Report) opérée par la France depuis 2005, qui permet de suivre les pétroliers transportant des produits bruts dans la Zone Maritime Particulièrement Vulnérable de l'Atlantique, mise en place par deux résolutions de l'OMI des 15 octobre et 6 décembre 2004, et qui est en voie d'être retenue comme base de données communes aux six Etats de la ZMPV (Belgique, Royaume-Uni, France, Irlande, Espagne, Portugal).

- l'utilisation de SafeSeaNet conduits par l'Agence européenne pour la sécurité maritime.

- l'engagement dans l'organisation Safety@Sea chargée des échanges d'information AIS entre les Etats de la mer du Nord.

Ces initiatives européennes doivent être complétées par une coopération régionale dans le domaine de la surveillance maritime avec ses voisins proches. Ainsi des travaux sont en cours avec le Royaume-Uni pour renforcer la sécurité de la navigation en Manche et dans le détroit du Pas-de-Calais, tant sur le plan technique par l'amélioration des échanges d'information, que sur les plans organisationnel et juridique par des propositions communes au sein de l'Organisation Maritime Internationale et de l'Organisation Hydrographique Internationale. Par ailleurs, une coopération existe en Méditerranée avec l'Italie depuis 1998 pour la surveillance commune des Bouches de Bonifacio. Cette coopération se renforce en étendant son champ d'action à la surveillance de la navigation dans le canal de Corse.

La surveillance de la navigation maritime ne se résume pas à la mise en oeuvre de systèmes d'information et de coopération européenne. Elle nécessite des centres opérationnels disposant des équipements techniques leur permettant de suivre le trafic maritime et de contacter les navires. A cet effet, la France engage pour la période 2007-2009 un programme de modernisation des CROSS de 45 millions d'euros permettant d'achever le renouvellement des radars et de combiner cette surveillance radar avec les informations AIS (Automatic Identification System ou « transpondeurs ») des navires de commerce. Le programme permet aussi d'améliorer les systèmes de communication des CROSS et leurs systèmes d'information.
Par ailleurs, l'Union pourrait promouvoir le concept de centre opérationnel polyvalent à l'image des CROSS français, qui, outre le sauvetage, exercent aussi les fonctions de surveillance du trafic maritime conformément aux règles internationales et communautaires, de surveillance des pollutions, de diffusion d'informations nautiques, de police des pêches et de diffusion d'information de sûreté maritime. La pertinence de ce concept est mise en évidence par le programme de recherche MarNIS (Maritime Navigation and Information Service), conduit par la Commission européenne. MarNIS a ainsi développé le concept de MOSS (Maritime Operational Support Services), basé en grande partie sur le modèle des CROSS. Aux six missions opérationnelles des CROSS, MarNIS ajoute aux MOSS la surveillance des trafics illicites et la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la pollution. Toutefois, la pertinence de centres aussi polyvalents reste encore à évaluer.

La surveillance du trafic maritime doit étendre sa couverture aux océans. Le Long Range Identification and Tracking (LRIT), système de suivi des navires par satellites, en cours d'approbation à l'OMI pour une entrée en vigueur prévisible en 2009, contribuera dans un avenir proche à renforcer la sécurité de la navigation maritime. L'Europe pourrait aider le déploiement de ce système dans les RUP pour lui apporter une couverture encore plus significative aux yeux de la communauté maritime internationale.
A cet égard la France soutien les initiatives européennes auprès de l'OMI qui permettent de renforcer les conventions internationales pertinentes dans le domaine de la sécurité maritime et du suivi des navires (convention SOLAS et MARPOL notamment). La sécurité de la navigation dans les eaux des Etas membres suppose que soient soutenues les missions traditionnelles de diffusion de l'information nautique, de levés hydrographiques, et de cartographie marine, attribuées aux services hydrographiques nationaux. Les capacités des pays européens sont en partie redondantes ou concurrentes. La mutualisation d'une partie des moyens et des activités de recherche est envisageable, sous réserve d'accepter une certaine interdépendance et ses conséquences en termes de souveraineté nationale et d'emplois.

Élaboration d'un atlas européen des mers

Un atlas européen des mers devrait avoir pour triple objectif la connaissance scientifique du milieu marin, de ses ressources et de ses usages.
Les systèmes d'informations géographiques (SIG) sont devenues incontournables depuis 10 ans pour conduire une politique d'aménagement (et d'entretien) des espaces terrestres. Ce concept est applicable à l'espace maritime. Plus cet espace est vaste, plus serait utile un tel outil. Les millions de km2 des RUP en ont grandement besoin. Alors qu'aujourd'hui une navigation maritime sûre se passe difficilement d'une cartographie électronique vectorisée comme le succès du programme ECDIS le montre tant qu'il est alimenté par des cartes électroniques ENC (cartes officielles et tenues à jour), il serait bon d'inviter les instituts hydrographiques européens à poursuivre leur coopération pour la constitution d'une infrastructure géospatiale maritime dans le but de concevoir un SIG marin destiné à constituer le socle géographique de référence pour conduire une politique d'aménagement (et d'entretien) des espaces maritimes. L'outre-mer pourrait servir de laboratoire en ce domaine pour en préciser les spécifications techniques.
Le SIG marin a différentes finalités en matière d'ordre public (système d'information et de contrôle), en matière de préservation de l'écosystème (gestion des ressources halieutiques), en matière de santé publique (suivi des épizooties des bassins de conchyliculture et de pêche), en matière de recherche scientifique... La coordination des systèmes d'information est à confier à un organisme fédérateur.

Réseau européen d'observation et de données du milieu marin

La surveillance est actuellement principalement menée dans la zone côtière, (élevage, pêche, qualité de l'eau notamment). Au plan de la recherche, des champs d'investigation restent à approfondir. Ces sujets pourraient notamment être promus lors de la mise en oeuvre de la future directive sur la protection de l'environnement marin. Ils consistent à :

-Étudier les mécanismes hydrodynamiques qui relient le littoral et les océans profonds, et en tirer des conséquences sur les dilutions de pollutions, et les surveillances à réaliser pour anticiper l'incidence des pollutions locales ou diffuses.

-Poursuivre l'étude des relations entre l'océan et le changement climatique.

Des enjeux résident dans la capacité à développer des capteurs des différents paramètres de la colonne d'eau et du fond marin : physique, chimique, mais également la composante biologique à introduire. Les technologies clés sont : le capteur lui même, fonctionnant sur place et en temps réel et en profondeur, la source d'énergie, l'automatisation (par exemple du séquençage ADN), et la transmission des données vers les bases terrestres.
Beaucoup de dispositifs de surveillance, comme par exemple les observatoires marins et de fonds de mer actuellement, sont initiés et mis en place par et pour la recherche comme les projets EURO-ARGO (réseau de profileurs) et EMSO (European multidiciplinary seas observation). La réflexion principale devra porter sur les mécanismes de financement de la surveillance et de pérennisation des observatoires mis en place par et pour la recherche.
Actuellement une grande part des activités de surveillance est assurée par des organismes de recherche et des moyens de recherche. En France c'est le cas de l'Ifremer qui assure des activités de surveillance pour les ministères chargés de l'agriculture et de la pêche d'une part, et de l'écologie d'autre part.

La réflexion à mener consiste à examiner comment pérenniser les observatoires mis en place pour les activités de recherche lorsqu'ils présentent un intérêt pour la surveillance, et comment mettre à disposition des chercheurs les données recueillies par les systèmes de surveillance pour approfondir les recherches, et éviter que des contraintes de confidentialité liées à la recherche de compétitivité immédiate ne nuise à la diffusion de l'information nécessaire à la recherche et à la compétitivité.
Cela consiste à étudier le modèle économique de la surveillance. Il serait souhaitable d'encourager les mécanismes dans lesquels les ressources générées pour l'expertise constituent une valorisation des activités de recherche. Il convient également d'explorer la façon dont les bénéficiaires de la surveillance peuvent contribuer au financement de la recherche amont. Le développement des services GMES (Global monitoring for environment and safety) est un cas à examiner de près de ce point de vue. Il conviendrait également de s'inspirer de et élargir la démarche conduite dans les deux projets suivants concernant ce sujet : EURO-ARGO et EMSO).

Bases de données sur la capacité de réponse

La définition d'une politique européenne maritime intégrée doit nécessairement prendre en compte la dimension navale et le rôle des marines militaires.
Comme cela est mentionné au paragraphe 5.2, l'utilisation des moyens militaires présente une plus-value certaine, et à moindre coût, dans le domaine de la surveillance et de la recherche du renseignement, mais également dans l'exécution des missions de sécurité, de sûreté et de police en haute mer. Ces moyens peuvent aussi apporter une réponse aux problématiques du développement durable, qu'il s'agisse de la lutte anti-pollution ou de la protection de l'environnement.
Dans cette logique, la coopération civile et militaire gagnerait à être renforcée par des banques conjointes de données de capacités, en réponse aux urgences majeures dépassant les capacités nationales des Etats membres.

4.2. Aménagement de l'espace pour une économie maritime en expansion

Ressources rares et convoitées, les espaces littoraux sont soumis à de très nombreuses pressions, liées notamment à leur attractivité et aux évolutions démographiques. Il en résulte une difficulté croissante à promouvoir leur développement équilibré et à prévenir ou à résorber les conflits d'usages qui se manifestent, tant à terre qu'en mer, entre des activités potentiellement concurrentes. Dans ce contexte, la France estime néanmoins que le recours à une planification spatiale systématique n'offre pas une réponse adéquate, adaptée à la situation de ses littoraux. En effet, il convient de préserver la possibilité de libre accès de tous les citoyens à la mer et au littoral, qui constituent des richesses collectives, et de favoriser la cohabitation des différents usages de la bande côtière, dans le temps comme dans l'espace (pêche, nautisme, transport maritime, etc.). Parce qu'elle favorise naturellement les phénomènes de morcellement et d'appropriation, souvent irréversibles, la planification spatiale va à l'encontre des objectifs des gestion intégrée et durable des zones côtières. Par ailleurs, la mer, bien public, est régie par la Convention de Montego Bay qui prévoit notamment, pour les Etats côtiers, le droit de passage inoffensif des navires dans leurs eaux territoriales. La planification spatiale est insuffisamment adaptée au milieu marin dont elle ne permet pas de prendre en compte les spécificités juridiques mais aussi physiques et sociologiques

Le livre vert précise que : « la stratégie (thématique pour le milieu marin) introduit le principe d'un écosystème fondé sur la planification spatiale » (p.11). Cette conception de la stratégie pour la protection du milieu marin en tant que « planification spatiale » semble ne pas correspondre aux définitions contenues dans le projet de directive, en particulier, à l'article 2 bis. Cette stratégie sera bien élaborée selon une approche écosystémique, dans chaque région marine. Mais cette approche ne saurait se réduire à une réflexion sur les limites de gestion des écosystèmes. L'approche de la stratégie pour la protection du milieu marin est beaucoup plus large et dynamique : elle conduit à mettre en oeuvre des connaissances pour établir un diagnostic, définir des programmes de surveillance et mettre en place des programmes de mesures. Cette approche inclut, outre la protection, la gestion durable. Par ailleurs, le texte du livre vert semble faire l'amalgame entre « stratégie pour l'environnement marin » et « planification spatiale ». En effet, le livre vert précise qu'« il importe d'inclure l'aménagement de l'espace marin dans les écosystèmes régionaux » (p.43) et « la stratégie thématique pour le milieu marin propose que la gestion écosystémique repose sur une planification régionale » (p.50). Cependant, le projet de directive marine prévoit que des mesures de surveillance et de gestion par régions marines (Atlantique, Manche, Méditerranée) (programmes de mesures) - et non la planification spatiale- permettent d'atteindre le bon état. Il importe de lever cette ambiguïté dans la politique maritime.
Le livre vert précise également que « l'introduction de ce principe pourrait mener à la désignation de zones marines protégées (ZMP), ce qui contribuerait à la protection de la biodiversité et assurerait un passage rapide vers des niveaux de pêche durable » (p.11). Les aires marines protégées relèvent, elles aussi, davantage de mesures de gestion indispensables à la protection de certains secteurs clés pour les écosystèmes marins indispensables à la reproduction, protection et conservation des populations marines et leurs habitats. Cependant, elles ne permettront pas à elle seules d'atteindre les objectifs de pêche durable : les mesures de gestion de la pêche et la gestion durable de la ressource ont et auront des incidences déterminantes.
La planification spatiale ne peut pas suffire à appréhender le caractère dynamique du milieu marin (eaux marines, poissons).
Enfin, il serait nécessaire, dans un premier temps, de rapprocher les organismes de recherche travaillant sur la gestion des milieux maritimes, des milieux terrestres, et du sous-sol. En France, un tel effort d'intégration a été fait afin d'avoir une vision globale de la recherche finalisée en gestion des milieux et des ressources. Cette intégration est à consolider à travers une intégration progressive de la programmation des activités scientifiques. L'articulation avec les domaines connexes reste à consolider et considérer de façon globalisée : aménagement, génie civil, biodiversité, santé humaine, milieux polaires, technologies offshore et secteur pétrolier, sciences de l'univers, enseignement supérieur.

4.3. Tirer un parti optimal du soutien financier en faveur des régions côtières

Si l'Union souhaite véritablement une politique maritime, alors il convient d'aller au bout de la démarche. Cela revient à dire qu'il faut cesser de considérer le milieu marin comme une frontière et les activités maritimes comme un complément des activités terrestres. Il suffit donc de créer des instruments financiers et réglementaires intégrés. Sur le plan financier, le constat actuel est que les investissements maritimes sont actuellement éclatés entre le FEDER pour les ports et le FEP pour les ports de pêche, le PCRDT pour la recherche maritime, le FSE pour la formation professionnelle maritime, le FEP pour la pêche, l'objectif 3 et donc entre des programmes, des appels à projet et des initiatives communautaires.

Le cas particulier de la pêche appelle de la France les observations suivantes :
Le soutien à l'expertise halieutique doit être une priorité pour l'utilisation des instruments financiers. L'outil actuel (règlement sur la collecte des données base) se limite au financement de certaines actions de collecte des données. Le champ d'intervention de cet outil doit être élargi pour inciter et soutenir les instituts de recherche à accentuer leurs efforts et leurs investissements en matière d'expertise halieutique et de mise à disposition des avis scientifiques dans les différentes instances décisionnelles. Le soutien des Etats en développement avec lesquels l'UE a des accords de pêche doit également être accentué, de même que la coopération au sein des organisations régionales de pêche, afin de soutenir et de renforcer les instances multilatérales (comités scientifiques) compétentes en matière de gestion des ressources halieutiques.
S'agissant des instruments permettant d'orienter les investissements des entreprises, et pour assurer la réalisation de la PCP, le Fond Européen pour la Pêche (FEP) offre beaucoup de possibilités pour accorder un soutien financier pour atteindre des objectifs sur le plan économique, environnemental et social, notamment pour :

- assurer la pérennité des activités de la pêche et l'exploitation durable des ressources halieutiques. - réduire la pression sur les stocks en équilibrant les capacités de la flotte communautaire par rapport aux ressources disponibles de la mer.

- promouvoir un développement durable de la pêche dans les eaux intérieures.

- renforcer le développement d'entreprises économiquement viables dans le secteur de la pêche et rendre les structures de l'exploitation des ressources plus compétitives.

- favoriser la conservation et la protection de l'environnement et des ressources de la mer.

- encourager le développement durable et améliorer les conditions de vie dans les zones où des activités sont menées dans le secteur de la pêche.

- promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes actifs dans le secteur de la pêche. A titre d'exemple, pour ce qui concerne les interactions des activités maritimes, le FEP cofinance des études de diagnostic des pratiques de pêche, d'études préliminaires dans les zones Natura 2000 ou des Aires marines protégées. De même, l'axe 4 du FEP finance des projets d'intégration des pêcheurs à la dynamique de développement local pouvant intégrer la gestion de l'environnement des projets d'intégration de la pêche au sein des zones portuaires et littorales et des projets incluant des interactions avec la pêche de loisir.

(Texte de la contribution française au Livre Vert sur une politique maritime européenne)

Réponse des Autorités françaises au Livre Vert sur la politique maritime de l'Union