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Affaires maritimes : La Cour des Comptes s'inquiète

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Affaires maritimes : La Cour des Comptes s'inquiète

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« A la différence de la sécurité routière, qui fait partie du quotidien des Français dans leurs déplacements, la sécurité maritime ne retient l’attention du public qu’à l’occasion de sinistres et d’accidents de mer ». La Cour des Comptes n’a pas voulu attendre un nouveau naufrage pour s’en préoccuper. Dans un rapport rendu public hier, elle a présenté les conclusions de son évaluation de l’administration française en charge de cette question, les Affaires maritimes. Après plusieurs mois d’enquêtes, d’auditions et de questionnaires, les 122 pages du rapport font un bilan de l’action des Aff’Mar. Et celui-ci est contrasté. Problème de moyens, problème de coordination entre l’échelon central et les services déconcentrés, problème de recrutement, non-respect des obligations communautaires… les Affaires maritimes sont à la peine sur plusieurs points. A commencer par leur mission première, celle du contrôle des navires de pêche et de commerce sous pavillon national.

 
Flotte de commerce nationale : Le « souci de sécurité » assumé par le secteur privé
 
La flotte de commerce française compte 5400 navires. Ce chiffre est celui de la "Mission de la flotte de commerce", mais il ne correspond pas à celui de la sous-direction de la sécurité maritime, « relevant pourtant de la même direction », qui fait état de 5273 navires à partir des données collectées par les centres de sécurité des navires. Parmi eux, 206 dépassent les 100 tonneaux de jauge brute (tjb), 91 au Registre International Français (RIF), 75 au registre métropolitain et 40 aux registres d'outre-mer. La Cour des Comptes note que cette flotte est caractérisée par plusieurs facteurs favorables : sa jeunesse (8 ans de moyenne d’âge), des normes internationales très encadrantes (conventions de l’OMI : SOLAS - sauvegarde de la vie humaine en mer, MARPOL - pollution maritime, STCW - formation et veille - et récemment convention sur le travail maritime). Cependant, l’inflation législative sur les normes internationales de sécurité des navires, observée ces dernières années, a provoqué des retards et imprécisions dans leur transposition au niveau national. Et pour cause : « les moyens mis en œuvre au sein de la direction des affaires maritimes se limitaient à une personne en 2011 ». 
Au passage, la Cour en profite pour saluer le « souci de sécurité » des professionnels du transport maritime. « Dans le secteur du commerce, comme dans celui de la pêche, les objectifs formalisés en terme de sécurité sont à rechercher plutôt du côté des professionnels que de celui de l’administration », citant notamment la « démarche active » d’Armateurs de France et sa Charte Bleue, « trace de l’effort poursuivi pour garantir de bonnes pratiques en matière de sécurité ». « Ces engagements d’Armateurs de France, s’agissant de la flotte de commerce, peuvent donc être regardés comme des objectifs de la part d’une catégorie d’acteurs privés particulièrement concernés par
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