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Amiante à bord des navires : La réglementation se durcit
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Amiante à bord des navires : La réglementation se durcit

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Navires de commerce, bateaux de pêche, unités de plaisance professionnelle… tous peuvent être concernés par l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2018, du nouveau décret relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires. Celui-ci, paru début octobre au journal officiel, est en fait une extension du domaine d’action du décret de 1998, actuellement en vigueur.

Entre temps, la règlementation internationale, européenne et nationale est en effet devenue beaucoup plus stricte en matière de protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante. En matière maritime, la convention de Hong-Kong de 2009 sur le recyclage des navires a cartographié tous les endroits et équipements où l’on pouvait trouver des traces d’amiante. C’est donc assez logiquement que la règlementation française a évolué pour suivre ce mouvement général.

Les bateaux construits ou entretenus en dehors de la France et de l’UE

Le décret qui va prochainement entrer en application a pour but de repérer et cartographier la présence d’amiante à bord des navires. Les navires construits et entretenus exclusivement en France, dans les départements et territoires d’outre-mer et dans l’Union Européenne sont en partie exclus, en fonction de leur date de construction, de son domaine d’action. L’amiante est en effet banni de la construction et réparation navale depuis près d’une vingtaine d’années sur le territoire national, puis sur celui de l’Union. Ce que le décret vise, ce sont les bateaux construits ou entretenus ailleurs, là où la composition des équipements est peut-être moins surveillée ou tout au moins garantie, en particulier

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