Marine Marchande
Antoine Matthys : « La compétitivité du RIF s’est accrue »

Interview

Antoine Matthys : « La compétitivité du RIF s’est accrue »

Marine Marchande

Il y a 11 ans, le Registre International Français voyait le jour avec, un an plus tard, la création du Guichet unique. Le nouveau pavillon international tricolore prenait la relève de celui des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), datant de 1987. En 2015, la flotte immatriculée sous RIF a dépassé le seuil des 300 navires, avec à leur bord 3479 marins français, contre 3174 en 2006. Au bout d’une décennie, l’évolution est lente mais demeure positive, malgré une baisse du nombre de navires de transport, compensée par une hausse des navires de service et de grande plaisance.

Alors que la récente loi sur l’Economie bleue (aussi connue sous le nom de « Loi Leroy », du nom du député Arnaud Leroy, qui l’a portée) offre de nouveaux avantages au RIF, nous faisons le point avec Antoine Matthys, chef du Guichet unique, sur la première décennie du pavillon international français et sur ses perspectives.

 

MER ET MARINE : Pouvez-vous nous rappeler quels étaient les objectifs originaux du RIF ?

ANTOINE MATTHYS : La création du RIF en 2005 avait deux objectifs majeurs : le développement de la sécurité et de l’emploi maritimes. Nous étions dans un contexte d’aides d’Etat autorisées par l’Union européenne, comme les exonérations des contributions patronales et la taxe au tonnage, pour éviter la fuite des navires européens vers des pavillons comme ceux du Panama, du Libéria ou encore des Iles Marshall.

Pour la France, il s’agissait aussi de moderniser le dispositif existant, le registre des TAAF, qui était le registre international avant le RIF et sous lequel étaient immatriculés 80 navires. A l’époque, le RIF est devenu le sixième registre français, s’ajoutant au métropolitain, aux trois registres d’Outre-mer et au TAAF.

Les bons résultats du RIF au mémorandum d’entente (MOU) de Paris sur le contrôle des navires par l’Etat du port signifient-ils que les ambitions initiales ont été atteintes ?

Aujourd’hui, en termes de sécurité, le pavillon français et sa composante RIF, qui est l’une des plus exposées aux contrôles, est bien placé. Si on regarde les classements, on voit par exemple que le RIF a été numéro 1 sur la liste blanche du MOU de Paris trois années de suite, ce qui n’était jamais arrivé pour aucun pavillon.  Les raisons de cet excellent classement sont la qualité du pavillon au niveau de la sécurité, de la prévention de la pollution, et des conditions de travail. C’est le fruit du travail des armements, des sociétés de classifications habilitées, mais aussi de l’administration. Car la France a fait le choix de conserver une partie des prérogatives sur les inspections de ses navires, en particulier sur les règlementations ISM, MLC et ISPC. L’administration française effectue elle-même les contrôles, qu’elle ne délègue pas, contrairement à d’autres pays. En termes de sécurité, l’objectif fixé lors de la création du RIF a donc été atteint.

Et le RIF répond aussi à l’ensemble des critères de la convention MLC…

Oui, la France s’est notamment engagée à respecter auprès de l’organisation internationale du travail, l’OIT, l’ensemble des 9 instruments de normes sociales édictés par la convention MLC de 2006 sur le travail maritime. Or, légalement, un Etat n’est tenu d’en respecter que trois au minimum. C’est le cas entre autres de Malte, qui n’en respecte que trois et qui n’a par exemple aucune exigence sur

Registre International Français (RIF)