Marine Marchande
Arraisonnement du Winner : La France condamnée pour la détention de l'équipage

Actualité

Arraisonnement du Winner : La France condamnée pour la détention de l'équipage

Marine Marchande

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné hier la France dans le cadre de l'arraisonnement du cargo Winner. En juin 2002, la Marine nationale avait intercepté le navire au large du Cap Vert, découvrant à bord 80 kilos de cocaïne. L'essentiel de la cargaison, estimée à 2 tonnes de drogue, avait sans doute été préalablement jetée par-dessus bord, estiment les autorités françaises. Après une longue procédure judiciaire en France, où trois membres d'équipage, dont le capitaine grec, ont été condamnés en appel, en juillet 2007, à de lourdes peines de prison ; l'affaire avait été portée devant la CEDH. Cette dernière a estimé que la France avait illégalement retenu durant 13 jours l'équipage. « Le garde des Sceaux prend acte de la condamnation de la France pour la détention de l'équipage d'un navire arraisonné dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue en haute-mer (...) La CEDH dans sa décision ne remet pas en cause le statut du parquet français », a expliqué le ministère français de la justice, précisant qu'au moment de la détention, « la France ne disposait pas d'un cadre légal approprié ».