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Bordeaux : Protocole conclu entre le port et les entreprises de manutention

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Bordeaux : Protocole conclu entre le port et les entreprises de manutention

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La loi de réforme portuaire du 4 juillet 2008 prévoit que les Grands Ports Maritimes cessent d'exploiter des outillages de manutention et qu'ils les transfèrent à des opérateurs. Elle précise que cette cession peut être faite dans le cadre d'une négociation de gré à gré avec les opérateurs en place sur le port, pourvu que celle-ci aboutisse dans un délai de trois mois suivant l'approbation du projet stratégique. Si la négociation n'aboutit pas, le port est tenu de lancer un appel d'offres. Le projet stratégique du port de Bordeaux, approuvé le 6 avril 2009, a validé le lancement d'une négociation de gré à gré sur la base d'un lot unique d'outillage à acquérir pour les 3 sites de Bassens Aval, Bassens Amont et Le Verdon.

Un protocole signé avec les sociétés Sea Invest et Balguerie

Les sociétés Sea Invest et Balguerie ont manifesté leur intérêt, dans le délai légal, pour participer ensemble aux négociations de gré à gré et une proposition a pu être concrétisée, en accord avec le port. Elle s'est traduite, le 2 juillet, par la signature d'un protocole.
Comme le rappelle le GPMB, ce protocole ne constitue pas une vente des outillages : il doit être préalablement soumis à la commission nationale d'évaluation des outillages portuaires qui devra donner son avis favorable avant toute mise en oeuvre ; cet avis ne sera rendu qu'à l'automne.


Les dispositions prévues par le protocole

Ce protocole prévoit les dispositions suivantes :

- comme envisagé par le projet stratégique, une SAS sera constituée entre Sea Invest, Balguerie et le GPMB pour l'exploitation des outillages : 65% Sea Invest, 15% Balguerie, 20% GPMB; le port y détient une minorité de blocage;

- la SAS acquerra ces outillages et 45 salariés actuels de l'exploitation du port y seront détachés selon les conditions prévues à l'accord cadre interbranches du 30 octobre 2008. Cela devrait concerner 22 grutiers, 16 dépanneurs et 7 chefs d'équipes ou contremaitres ;

- la SAS s'engage à confier au port la maintenance des outillages transférés pendant 7 ans :
* pendant 3 ans dans le cadre d'un forfait pièces et main d'oeuvre ;
* pour les 4 années suivantes, sous réserve d'un bilan économique de l'offre entre le GPMB et la SAS.

Selon le GPMB, la vente de ces outillages se fait sans préjudice financier pour le port : la négociation de gré à gré a permis de rechercher un équilibre économique tant pour le port que pour le bon fonctionnement de la future société.
Les difficultés rencontrées sur les portiques du Verdon ont conduit à prendre des dispositions spécifiques, dans l'attente des audits engagés sur leur structure : Le portique 202 a été retiré de la vente : l'état de la structure de l'avant-bec laisse supposer, à ce jour, qu'il n'est que très difficilement réparable. Le portique 201 est maintenu dans la vente et son acquisition se fera au vu du diagnostic de l'engin et des réparations qui seront à faire.
Le site du Verdon reste dans le périmètre de la cession, comme prévu au projet stratégique. Le port annonce qu'il va tout mettre en oeuvre, en coordination avec les opérateurs, pour amener la meilleure réponse aux difficultés d'exploitation actuelles.

Calendrier et suites

Si l'avis de la commission est favorable, le port et les deux sociétés Sea Invest et Balguerie auront six mois maximum pour signer l'acte de vente des outillages et mettre au point la convention de terminal et le contrat de maintenance. De même, les conventions tripartites devront être signées avec les salariés détachés. Une date d'effet identique sera fixée pour la mise en oeuvre du transfert des outillages, le détachement des personnels et la reprise de l'exploitation par la SAS.

Port de Bordeaux