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BPC russes : Le projet de loi passe au parlement

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BPC russes : Le projet de loi passe au parlement

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Le projet de loi relatif à l’annulation du contrat de vente de deux bâtiments de projection et de commandement à la Russie doit être discuté aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Une fois voté par les députés, le texte partira pour le Sénat, qui doit l’examiner d’ici la fin du mois. Une navette législative obligatoire pour ratifier l’accord intergouvernemental signé le 5 août dernier entre Paris et Moscou.

Après plusieurs mois de négociations, la France, qui avait gelé il y a un an la livraison du premier BPC en raison de la situation en Ukraine, est parvenue à un compris avec la Russie. Celle-ci a accepté de renoncer aux deux bâtiments sans réclamer de pénalités de retard ou d’annulation, et sans intenter un recours devant une juridiction arbitrale. Les Français, de leur côté, rembourseront les sommes versées aux industriels tricolores, soit environ 80% du montant du contrat, dont la valeur totale était d’environ 1.2 milliard d’euros. Ce remboursement s’élève à 893 millions d’euros. Vont s’y ajouter un dédommagement pour des dépenses annexes engagées par les Russes, dont la formation des équipages et le développement de matériels spécifiques. Cette facture atteint à 56.7 millions d’euros. En tout, les sommes versées à Moscou s’élèvent donc à 949.7 millions d’euros.

Alors que la partie russe est soldée, le dossier suit son cours sur le plan français. DCNS et STX France (sous-traitant du premier), chargés industriellement du programme, vont en effet devoir rentrer dans leurs frais, qui incluent le manque à gagner par rapport aux paiements russes, le coût du gardiennage des ex-Vladivostok et Sevastopol (évalué à 2 millions d’euros par mois par SGDN) et des frais généraux. Au global, « cela pourrait atteindre un total de 1 milliard », a indiqué le 8 septembre Louis Gauthier, secrétaire général de la Défense et de la sécurité nationale, lors d’une audition au Sénat.

Une facture doit être partiellement et même, l’Etat y compte bien, compensée par la revente des deux bâtiments à une autre marine. Si tel n’est pas le cas, les industriels feront jouer la garantie offerte par la Coface, qui a initialement assuré le contrat à hauteur de 865 millions mais a revu sa couverture à la hausse. « La Coface ne garantit jamais les marges de l’industriel ni la totalité de ses coûts de production. Afin d’éviter que les entreprises et notamment les sous-traitants subissent le contrecoup de la décision de l’Etat de ne pas exporter les BPC, la Coface a accepté de garantir à 100 % les coûts de fabrication. Elle a également accepté qu’une partie des frais généraux soit prise en compte. Le montant en cours d’expertise pourrait être de 87 millions. Reste à rechercher un accord entre l’entreprise et la Coface sur certains autres frais », a indiqué Louis Gauthier.

Evidemment, la non-revente des BPC serait le pire des scénarios et ce n’est pas l’hypothèse privilégiée aujourd’hui. Début septembre, des sources gouvernementales évoquaient une dizaine de clients potentiels, dont quatre sérieux. Il s’agissait de l’Egypte, de l’Inde, du Canada et de Singapour. Depuis, Ottawa a annoncé ne plus être, pour le moment, intéressé. Parmi les trois autres candidats, l’Egypte semble le plus « chaud », comme on dit dans le jargon commercial. Ainsi, Le Caire a dépêché la semaine dernière une délégation en France afin de négocier l’achat des deux anciens BPC russes. En dehors des rencontres parisiennes, les Egyptiens seraient apparemment venus à Saint-Nazaire, où les bâtiments sont en attente. La marine égyptienne, déjà cliente de DCNS, qui lui a vendu une frégate du type FREMM et quatre corvettes du type Gowind, pourrait sans doute se satisfaire du standard actuel des BPC, une partie de ses matériels étant d’origine russe. L’achat d’hélicoptères auprès de Moscou est en outre évoqué par certaines sources pour équiper les BPC. L’Inde est également une piste intéressante. Le pays souhaite en effet se doter de quatre bâtiments de projection, un projet pour lequel DCNS postule avec sa gamme de BPC. Là encore, il n’y aurait pas besoin de modifier les standards des ex-Vladivostok et Sevastopol, la marine indienne utilisant de nombreux systèmes russes.

Toujours est-il que de la vente des deux bateaux et de la valeur du contrat (pour lequel des équipements supplémentaires peuvent être placés) dépendra le montant final de la facture pour la France. Celle-ci espère conclure rapidement avec un repreneur afin de réduire au maximum les coûts liés à l’entretien, au gardiennage et à l’assurance des bateaux, maintenus dans une configuration opérationnel. Il n’est pour l’instant pas prévu de leur faire quitter Saint-Nazaire. Quant aux Russes, ils sont déjà venus afin de déterminer avec les industriels français les matériels qu’ils doivent récupérer. 

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