Marine Marchande
Brittany Ferries : le juge annule le référendum sur l’accord de dialogue social

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Brittany Ferries : le juge annule le référendum sur l’accord de dialogue social

Marine Marchande

Les tensions au sujet de la mise en place du comité social et économique se poursuivent chez Brittany Ferries. La semaine dernière, la CFDT personnel d’exécution et sédentaire de la compagnie a saisi le tribunal de grande instance de Brest en référé au sujet de l’organisation d’un référendum au sein de l’entreprise. Celui-ci visait à faire approuver l’accord minoritaire sur l’accord de dialogue social. En effet, la proposition de la direction n’avait pas obtenu la majorité des signatures syndicales. Elle a donc utilisé une possibilité ouverte par le droit du travail, à savoir l’organisation d’un référendum pour adopter un accord qui n’a pas obtenu la majorité « syndicale ».

Sauf que le juge a considéré qu’un certain nombre des dispositions du document

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