Marine Marchande
Bruxelles ouvre une enquête sur les aides de la DSP vers la Corse

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Bruxelles ouvre une enquête sur les aides de la DSP vers la Corse

Marine Marchande

Nouveau rebondissement dans le dossier déjà chargé de la délégation de service public pour la desserte de la Corse. Alors que les modalités du nouveau cahier des charges sont en cours d'élaboration devant l'Assemblée de Corse, la Commission européenne vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête approfondie « en vue de déterminer si les compensations reçues par la SNCM et la CMN (les deux compagnies titulaires de la délégation de service public, ndlr) pour la desserte des lignes maritimes entre la Corse et Marseille sont conformes aux règles de l'Union Européenne en matière d'aide d'État ». Pour mémoire, le droit communautaire, dans son organisation du marché intérieur, prohibe des aides publiques qui pourraient fausser la

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