Marine Marchande
BSAD : Le tribunal administratif de Rennes annule une partie du marché public

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BSAD : Le tribunal administratif de Rennes annule une partie du marché public

Marine Marchande

Dans un jugement du 16 janvier dernier, le tribunal administratif de Rennes, saisi par SeaOwl sur l’attribution du marché des bâtiments de soutien et d’assistance à la dépollution, a retoqué une partie du règlement financier de la procédure.

Le marché public, passé par le commissariat des armées, vise au renouvellement de deux des quatre BSAD actuellement affrétés par la Marine nationale, à savoir l'Ailette, appartenant à Bourbon Offshore et basé à Toulon, et le VN Sapeur, de SeaOwl basé à Brest.

Le marché public avait été attribué à Bourbon Offshore tout début janvier mais SeaOwl, seul autre candidat à l’appel d’offres, avait exercé un recours devant la juridiction administrative. Cette invalidation partielle va amener un délai dans l’attribution effective du marché puisque l’attributaire – le commissariat aux armées – va devoir modifier le règlement dans le sens préconisé par le tribunal. Les bateaux actuels devront donc être prolongés en attendant l’issue de cette procédure.

Les deux navires devaient initialement être remplacés au 1er juillet. Le contrat d'affrètement porte sur une durée de 10 ans.