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Bugaled Breizh: La Cour de Cassation confirme le non-lieu

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Bugaled Breizh: La Cour de Cassation confirme le non-lieu

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Mardi 21 juin, la plus haute juridiction française n'a pas retenu les arguments présentés par les familles des victimes du naufrage du Bugaled-Breizh.  Les regards se tournent désormais vers l'Angleterre, où un procès pourrait se tenir d'ici le mois de septembre et vers la Cour européenne des droits de l'Homme. « La dernière tentative de la France pour faire en sorte que les familles des victimes du Bugaled-Breizh ne puissent pas savoir comment ont disparu leurs proches », voilà comment Dominique Tricaud, avocat de Thierry Le Métayer, qualifie l'arrêt rendu, hier, par la Cour de cassation. Saisie par Thierry Le Métayer et Michel Douce, armateur du chalutier, la plus haute juridiction française a rejeté les pourvois contre la décision de la cour d'appel de Rennes qui avait confirmé, le 11 mai 2015, le non-lieu prononcé après onze années d'enquête. Ce faisant, elle a miné les espoirs des familles d'obtenir que se tienne un jour un procès.


« Fini pour aujourd'hui »


« C'est seulement fini pour aujourd'hui, tempère Jean-Philippe Duhamel, avocat de Thierry Le Métayer. Nous allons aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme et nous plaçons des espoirs dans la procédure anglaise. Je rappelle d'ailleurs que, si des éléments nouveaux surviennent au cours de cette procédure, nous pourrons demander la réouverture de l'instruction en France ». Ce procès que n'ont pas obtenu les familles des victimes en France pourrait donc, dans un premier temps, se tenir outre-Manche. Très exactement à Truro, dans le comté de Cornouailles, où ont été repêchés les corps de deux marins du Bugaled-Breizh. L'instruction se poursuit actuellement sous la férule d'Emma Carlyon, la juge en charge du dossier.


« Des investigations restent à faire »


Pour l'avocat Dominique Tricaud : « Les six jours d'audience programmés devant le tribunal de Truro devraient permettre de s'approcher de la vérité ». Pour le conseil de Thierry Le Métayer « ceux qui croient qu'on peut construire un deuil sans savoir la vérité se trompent. Et ceux qui croient que les Bretons sont capables d'abandonner cette affaire se trompent également ». Le procès pourrait se tenir au mois de septembre et devrait permettre d'entendre, outre des représentants et des équipages de la marine britannique, le commandant du sous-marin anglais HMS Turbulent, potentiellement impliqué dans le naufrage du Bugaled-Breizh. Une piste qui s'impose toujours aux yeux des familles des victimes. « La Cour de cassation s'en est tenue à l'appréciation faite par les magistrats de la cour de Rennes, regrette Me Duhamel, alors que nous avions démontré qu'il restait à faire des investigations dans ce domaine ». Pour l'avocat, la probabilité qu'un sous-marin ait fait couler le chalutier reste « forte ». « Il n'y a techniquement aucune autre cause possible », conclut-il.

* Fils du mécanicien disparu dans la catastrophe, le 15 janvier 2004.


Un article du Télégramme, 22/06/16

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