Marine Marchande
Bunker Oil : L'Assemblée nationale donne son accord

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Bunker Oil : L'Assemblée nationale donne son accord

Marine Marchande

Les députés français ont adopté mardi le projet de loi autorisant la ratification de la convention Bunker Oil. Signée en 2001 et entrée en vigueur le 21 novembre 2008, cette convention porte sur l'indemnisation des victimes de pollutions maritimes causées par les hydrocarbures de soute, servant à la propulsion des navires. A ce jour, 47 Etats ont ratifié la convention, représentant 79.35% du tonnage mondial. Suivant le texte, tout navire de plus de 1000 tonnes, battant pavillon d'un Etat partie ou touchant un port d'un Etat partie, doit produire un certificat d'assurance délivré par un Etat partie. Jusqu'ici, faute de ratification, la France ne peut les délivrer. Les armateurs sous pavillon français touchant l'un des Etats ayant ratifié la Convention, doivent donc obtenir des certificats temporaires auprès d'autres Etats.
Cette situation devrait cesser dans quelques mois, Armateurs de France espérant que la convention soit ratifiée par la France avant l'été. Après être passé à l'Assemblée nationale, le projet de loi va maintenant être examiné par le Sénat.

Pollution en mer et accidents