Marine Marchande
CESE : La contribution de la CFE-CGC sur l'évolution de la politique européenne maritime

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CESE : La contribution de la CFE-CGC sur l'évolution de la politique européenne maritime

Marine Marchande

Voici le verbatim de la contribution de la CFE-CGC Marine dans le cadre des consultations du Conseil Economique, Social et Environnemental Français sur l'évolution de la politique européenne de transport maritime.

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L’évolution de la politique européenne de transports maritimes doit s’inscrire dans une démarche de développement durable avec de grandes synergies entre les piliers fondamentaux moteurs de la règlementation:

ENVIRONNEMENT - SOCIAL - SECURITE – SURETE

C’est par une politique d’amélioration continue de ces piliers que nous pourrons accélérer l’harmonisation et la modernisation de la flotte de commerce européenne au bénéfice de l’économie et de l’emploi maritime communautaires. Mettre l’innovation et la formation au cœur de cette politique permettra aussi une qualification importante des navigants communautaires pour mieux anticiper et répondre aux enjeux de la révolution numérique appliquée au maritime. Les projets de navires du futurs en réflexion montre en effet l’importance d’adapter les besoins de formations tant pour la conception et l’exploitation des navires que pour permettre les reconversions au sein des filières maritimes devant une automatisation grandissante.

Les grandes conventions et accords internationaux, nous enseignent qu’au-delà d’intérêts divergents, des consensus peuvent-être trouvés. Pour le secteur maritime, sous l’égide de l’OMI, les exemples de conventions, SOLAS pour la sécurité, MARPOL pour l’environnement, ou le CODE ISPS pour la sureté, montrent que devant des enjeux indéniables la volonté commune permet la ratification d’accords pourtant lourds en engagements.

Ces grandes évolutions réglementaires internationales et européennes se sont faites en réponse d’accidents catastrophiques ayant rendu les enjeux tristement visibles (entre autres, TITANIC pour la sécurité, ERIKA pour l’environnement et attentats du World Trade Center pour la sureté). La CFE-CGC MARINE tient ici à rappeler que le quatrième pilier, « SOCIAL », continue lui de souffrir, en silence, d’une mondialisation pourtant décriée par une très grande majorité de la population et de ses élus… Alors certes la « Maritime Labour Convention » de 2006, ratifiée à l’OIT, amène le maritime en exemple d’une convention collective internationale sectorielle et un début d’harmonisation mondiale. Mais les navires ont trop longtemps été utilisés en laboratoire d’un libéralisme débridé et les navigants sont encore trop souvent sortis des champs d’application de la réglementation sociale européenne. Le chemin à parcourir est donc encore long et nous sommes convaincus que toute disposition sociale que l’Europe exigera dans les eaux et sur les navires de ses Etats Membres, contribuera aux évolutions sociales futures que prendront l‘OMI et l’OIT pour consolider le socle mondial.

PMI - Politique Maritime Intégrée :

Nous jugeons utile de conserver ce principe issu du livre bleu de la commission de 2007 et qui fait l’objet de travaux de mise en place depuis. La « Politique Maritime Intégrée » nous apparait être l’outil approprié pour établir des stratégies de flotte efficaces reposant sur les piliers fondateurs précités avec une prise en compte spécifique à chaque Etat membre. L’échec de l’ouverture des marchés sans harmonisation sociale ou fiscale préalable, impose néanmoins de relativiser l’idée « d’un espace maritime européen sans barrière » tel qu’exigé dans le livre bleu. Nous proposons donc le principe « d’un espace maritime libre mais régulé ». Il faut en effet redonner aux Etats Membres la capacité de sécuriser leur cabotage national avec la souveraineté légitime dans les eaux territoriales et intérieures. La puissance Américaine, pourtant très libérale, protège son cabotage national par le

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