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Cimer : Une série d’annonces pour les ports

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Cimer : Une série d’annonces pour les ports

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La liste est longue et hétéroclite. Le Comité interministériel de la mer, qui s’est tenu à Marseille il y a quelques jours, a proposé une série de mesures s’adressant aux ports métropolitains et ultra-marins.

Un financement accru du dragage

A commencer par la plus concrète d’entre elles : l’augmentation de la participation financière de l’Etat pour le dragage des ports. Celle-ci, qui est actuellement de 96.5 millions d’euros, va être améliorée de 26 millions en 2017 et jusqu’à 30 en 2018 avec la mise en place des contrats de progrès dans les grands ports maritimes. « Le système national de dragage sera réformé, afin de permettre à l’ensemble des places portuaires de gagner en attractivité et en compétitivité face à leurs concurrents européens », précise par ailleurs les services de Matignon.

Les ports ultramarins et la croisière

En ce qui concerne les Outre-mer, l’Etat entend renforcer l’attractivité des places portuaires, notamment dans le domaine de la croisière, avec un développement du système de détaxe pour les croisiéristes, l’amélioration des terminaux portuaires et le soutien au développement d’un quai dédié aux paquebots à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La délicate question de l’exonération de l’impôt sur les sociétés

Au chapitre de la règlementation européenne, le gouvernement indique vouloir défendre l’exonération d’impôt sur les sociétés pour les ports devant la Commission européenne. Pour mémoire, dans une décision rendue en janvier, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne a « proposé » à la France et à la Belgique  « d’aligner leur régime d’imposition des ports sur les règles en matière d’aides d’Etat ». Pour la France, cette « proposition » signifie, concrètement, la fin de l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont les 11 grands ports maritimes français, le port de Paris et tous les ports gérés par des chambres de commerce et d’industrie bénéficient actuellement en vertu d’une loi de 1942. Une hypothèse très lourde de conséquences financières si elle venait à s’appliquer.

Mesures pour l’attractivité

Par ailleurs, le gouvernement annonce « la convergence des modes de fonctionnement des Cargo community system (CCS) vers un système universel compatible avec le système douanier est engagée en rendant interopérables les systèmes existants », l’investissement de 40 millions d’euros dans un appel à projets « ports à énergie positive » et « un cadre national pour le déploiement d’une offre logistique pour carburants alternatifs ». Enfin, le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors sera déclaré d’utilité publique avant la fin de l’année 2016.

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