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Clemenceau : La justice française rejette les poursuites engagées par l'Etat

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Clemenceau : La justice française rejette les poursuites engagées par l'Etat

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Saisi en référé, le tribunal de grande instance de Versailles a rejeté hier la demande de l’Etat de suspendre l’expertise réclamée par les associations anti-amiante. Ces dernières avaient obtenu de la justice, il y a trois semaines, que deux experts soient nommés afin de déterminer la quantité d’amiante contenue dans l’ancien porte-avions. L’Etat réclamait que cette décision soit suspendue, jusqu’à ce que la Cour suprême indienne statue sur la légalité du transfert de la coque aux chantiers Shree Ram Vessel Scrap Ltd, d’Alang, dans le Gujarat. Après une première audience le 6 février, la Cour rendra son verdict le 13. L’Andeva, Ban Asbestos, le Comité anti-amiante Jussieu et Greenpeace se sont félicités de la décision du TGI de Versailles.

Bruxelles s'en mêle...

Quelques heures plus tôt, la Commission européenne avait fait savoir qu'elle demandait à son tour des explications sur le démantèlement en Inde du Clemenceau. Si les réponses du gouvernement ne sont pas jugées suffisantes, la Cour européenne de justice pourrait être saisie. La Commission souhaite vérifier que la vente du Clemenceau ne constitue pas une infraction à la législation sur l’exportation des matières dangereuses. Le navire contient en effet plusieurs dizaines de tonnes d’amiante mais le ministère de la Défense a toujours affirmé que la coque de l'ancien porte-avions était considérée comme un matériel de guerre, non comme un déchet. Paris s’est engagée à faire mener le ferraillage suivant les normes françaises. Les équipements individuels et collectifs nécessaires à la sécurité des ouvriers seront transférés à Alang. L’ambassadeur de France à New Delhi a également proposé le retour en France des produits amiantés à l’issue du chantier. Parti de Toulon le 31 décembre, l’ancien porte-avions est actuellement remorqué dans le détroit de Bab el Mandab, entre la mer Rouge et l’océan Indien

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