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Clemenceau : L'affaire est du ressort d'un tribunal administratif

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Clemenceau : L'affaire est du ressort d'un tribunal administratif

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La longue bataille judicaire engagée en février dernier autour de l’ancien porte-avions français va encore durer quelques mois. Le Tribunal de grande instance n’est pas compétent pour trancher le conflit opposant l’Etat aux associations de défense des victimes de l’amiante. C’est ce qu’a confirmé hier, en fin d’après-midi, la Cour d’appel de Paris. L’arrêt confirme donc le jugement rendu le 5 juillet dernier. Les magistrats estiment que le contrat signé par l’entreprise de désamiantage Ship Decommissioning Industries (chargée par l'Etat du désamiantage du bâtiment) comporte des dispositions de droit privé classiques mais aussi un « un certains nombre d’autres dispositions exorbitantes du droit commun qui permettent de le regarder comme un contrat administratif ». La Cour d’appel de Paris estime en conséquence que « son interprétation et son exécution sont du seul ressort « du juge administratif ». Il reste donc deux options aux associations qui tentent d’empêcher le départ du Clemenceau pour un chantier de démolition indien. Soit elles se pourvoient en cassation, ce qui est peu probable ; soit elles décident d’attaquer l’Etat devant le tribunal administratif. L’association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) et Ban Asbestos affirment que les ouvriers indiens travaillant au démantèlement des navires ne disposent pas de protections suffisantes. Début septembre, l’Andeva et le comité anti-amiante Jussieu ont demandé à Dominique de Villepin d’intervenir dans ce dossier. Les associations ont rappelé les engagements pris par la France, à commencer par la convention de Bâle (1992) sur l’exportation des produits toxiques et le règlement européen de 1993.

Travaux achevés

Au cours de l’été, la société SDI a fait savoir qu’une seconde phase de travaux de désamiantage avait débuté en août, en niant toutefois un lien quelconque avec la bataille judiciaire qui se livre autour de l’ancien porte-avions. Menée par l’entreprise Prestocid (sous-traitante de SDI), basée dans le Nord, elle a porté sur les coursives et les planchers du pont principal. Les travaux sont aujourd’hui achevés. Toute l’amiante qui pouvait être retirée l’a été. La coque n’est pas pour autant totalement débarrassée des fibres nocives. Les ouvriers n’ont évidemment pas pu toucher à la structure du navire faute de quoi, sa stabilité et donc la sécurité au cours du remorquage n’auraient plus été assurées. Si elle attend dans le port militaire de Toulon, la coque n’appartient plus à la marine depuis des mois. Désarmée, elle est du ressort des Domaines (ministère des Finances) qui passe les contrats avec les entreprises de désamiantage. Pour la Marine nationale, l’affaire du Clemenceau est toutefois d’une grande importance. Derrière l’ancien fleuron de la Royale se cache en effet toute la question du démantèlement des anciens navires et de ceux qui seront retirés du service dans les prochaines années. Le processus adopté pour le Clemenceau permet de réaliser une opération blanche. Les entreprises françaises, qui désamiantent à 95 ou 98% les bâtiments, se remboursent en effet sur le ferraillage des coques. Une solution qui intéresse les flottes militaires, mais aussi l’ensemble des marines marchandes.

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