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Clémenceau: Le gouvernement tente une ultime manoeuvre

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Clémenceau: Le gouvernement tente une ultime manoeuvre

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Il faudra attendre encore quelques semaines avant de connaître un épilogue dans l'affaire du Clémenceau. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris devait statuer le 31 mai sur le désamiantage du porte-avions pour décider si cette opération délicate pouvait être réalisée en France ou si elle pouvait être sous-traitée en Inde. La veille de l'audience, un "déclinatoire de compétence" a été remis au parquet par le préfet de Paris. Selon l'association Andeva, qui avait porté l'affaire en justice: "Cette procédure, très inhabituelle et très peu usitée s’appuie sur une loi de 1790, modifiée en 1822 ! Elle va obliger le juge à statuer sur la compétence du tribunal au lieu de se pencher sur le fond du dossier".
De son côté, le gouvernement explique que la coque du Clémenceau constitue, malgré son désarmement, un matériel de guerre. A ce titre, l'autorisation de transfert du porte-avions ne relèverait que de Matignon, excluant ainsi la compétence des tribunaux.
Dans son combat contre l'amiante, l’Andeva s'appuie sur la convention de Bâle qui stipule, notamment: "qu'un pays ne peut exporter de déchets dangereux que s'il ne dispose pas des moyens pour les éliminer". L'association rappelle que le Foch avait été désamianté à Toulon avant sa vente au Brésil et craint que le gouvernement ne fasse appareiller son frère jumeaux avant la décision du TGI de Paris.

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