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Clémenceau: Le jugement est attendu le 11 octobre

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Clémenceau: Le jugement est attendu le 11 octobre

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Un Nouvel épisode a débuté cette semaine dans l’affaire du Clémenceau et de son éventuel démantèlement en Inde. L’Etat et la société Ship Decommissioning Indutries (SDI) ont été assignés hier devant la cour d’appel de Paris par les associations anti-amiante ANDEVA et Ban Asbestos. Il s’agit d’une nouvelle tentative judiciaire pour empêcher le départ de l’ancien porte-avions vers un chantier de démolition indien. Selon les plaignants, les conditions de travail des ouvriers employés sur ces chantiers ne répondent aux normes de sécurité sanitaire. Au cœur de ce dossier, les fibres nocives présentes sur l’ancien navire amiral de la flotte française. Des travaux de désamiantage ont bel et bien été entrepris entre novembre 2004 et mars 2005, mais ils sont jugés insuffisants par les associations. La société SDI a d’ailleurs fait savoir cet été qu’une seconde phase de travaux avait débuté en août, en niant toutefois (*) un lien quelconque avec la bataille judiciaire qui se livre autour du porte-avions depuis février dernier. Menée par l’entreprise Prestocid (sous-traitante de SDI), basée dans le Nord, elle porte sur les coursives et les planchers du pont principal. Ces mesures seront-elles suffisantes ? Rien de moins sûr si l’on croit le site Alabordache (**) qui affirme qu’un désamiantage total du navire est irréalisable : « Ces travaux ne permettront pas le désamiantage complet du navire. En effet, il est impossible de le réaliser sans rendre les structures du Clémenceau instables et donc dangereuse pour l'environnement lors de son transfert vers l'Inde pour le démantèlement. La fin du désamiantage sera donc effectuée en Inde, navire échoué ».

Les associations en appellent à Matignon

Jusqu’ici, l’Etat est parvenu à empêcher que les procédures lancées par ANDEVA et Ban Abestos n’aboutissent. Arguant que le bâtiment, même à l’état d’épave, constitue encore un « matériel de guerre », les avocats ont obtenu que le tribunal de grande instance de Paris se déclare imcompétent, en juillet dernier. La Cour d'appel dira le 11 octobre si elle peut juger cette affaire qui n'a toujours pas été examinée sur le fond. Les anti-amiante ont donc décidé, la semaine dernière, d’en appeler directement au Premier ministre (***). Dans une lettre, appuyée par un reportage photo sur les conditions de travail dans le chantier d’Alang, ils demandent à Dominique de Villepin de suspendre la décision d’envoyer le Clémenceau en Inde (il devait partir en mars) et d’achever son démentèlement en France. Selon Andeva et le comité anti-amiante Jussieu, les ouvriers indiens travaillent dans des conditions déplorables et leur chantier n’a aucune expérience en matière de désamiantage. En clair, les salariés sont exposés à un véritable risque sanitaire. De plus, un départ du bâtiment serait « illégal » selon l’association puisqu’il violerait la convention de Bâle (1992) et la réglementation européenne de 1993 qui interdisent l’exportation des déchets dangereux vers des pays ne disposant pas des compétences nécessaires (****). Si la justice venait à condamner l’Etat à désamianter le navire en France, cela constituerait un précédent très ennuyeux pour la Marine nationale et peut être, par extension, aux autres flottes européennes. Il faudrait alors démolir tous les anciens navires dans les ports de l’Union, avec les coûts que l'on imagine. En France, plusieurs grands bâtiments seront concernés dans les prochaines, à commencer par la Jeanne d’Arc et les frégates Tourville, Duguay Trouin, De Grasse, Suffren (désarmée) et Duquesne.

(*) Voir l’article paru dans Liberation
(**) Voir l’article paru sur Alabordache.com
(***) Voir la lettre adressée au Premier ministre
(****) Voir le texte de la Convention de Bâle

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