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Clémenceau: Le tribunal de grande instance de Paris se déclare incompétent

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Clémenceau: Le tribunal de grande instance de Paris se déclare incompétent

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Comme nous vous l'annoncions le mois dernier, la bataille autour du départ de l'ancien porte-avions avait été émaillée le 31 mai par une action de la préfecture de Paris. Cette dernière, forte d'une loi napoléonienne, avait affirmé que le TGI n'était pas qualifié pour juger l'affaire. Le tribunal s'est effectivement déclaré imcompétent pour statuer sur la demande des associations de défense de l'environnement. Motif invoqué par la 4ème chambre: Le navire, même désarmé, est considéré comme matériel de guerre et ne relève donc pas de sa juridiction. Andeva et Ban Asbestos demandent toujours l'interdiction du départ du Clémenceau pour se faire désamianter en Inde. Selon les organisations écologistes, le chantier de démolition ne présente pas de garanties suffisantes pour assurer la sécurité sanitaire de ses employés. Une condition indispensable pour permettre l'exportation de produits dangereux selon le traité de Bâle, signé par la France. Dans un communiqué, les associations affirment qu'elles vont relancer la procédure au tribunal administratif. Rappelons qu'une interdiction de départ pour le porte-avions constituerait une jurisprudence embarrassante, avec d'importantes conséquences sur les conditions de démentèlement de tous les navires désarmés.

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