Marine Marchande
CMA CGM crée un forfait de documentation douanière

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CMA CGM crée un forfait de documentation douanière

Marine Marchande

Le 1er janvier, la nouvelle réglementation européenne sur la Déclaration Préalable des Marchandises (ENS) entrera en application. Estimant que cette mesure entraine « des frais additionnels à la fois opérationnels et administratifs », CMA CGM a annoncé hier la création d'un nouveau forfait dit « de Documentation Douanière ». Il en coûtera 25 dollars par B/L pour toute marchandise conteneurisée à destination de l'Union Européenne, 10 dollars par B/L pour tout transport non conteneurisé (incluant les remorques) à destination de l'Union Européenne, et 40 dollars par B/L pour toute modification après transmission de l'ENS.
Cependant, afin dit-il de « ne pas pénaliser ses clients », le groupe maritime français a décidé de ne pas appliquer ce forfait pour les marchandises transbordant ou transitant par l'Union Européenne et à destination d'un pays non-membre de l'UE.

La nouvelle règlementation

La réglementation relative à la déclaration préalable des marchandises va s'appliquer à tous les secteurs du transport maritime pour l'importation, le transbordement et le transit de marchandises dans l'Union Européenne afin. Son objectif est d'identifier les risques potentiels d'atteinte à la sécurité et à la sûreté. Afin d'être en conformité avec cette réglementation, les transporteurs maritimes devront déclarer préalablement les informations relatives à la marchandise au Bureau des Douanes du premier port d'entrée dans l'UE sous forme d'une Déclaration Sommaire d'Entrée (ENS) lorsque :

- La marchandise en provenance d'un pays non membre de l'UE est importée en Union Européenne,

- La marchandise en provenance d'un pays non-membre de l'UE transborde par un port de l'UE et ce quelle que soit sa destination finale. Par exemple : un conteneur chargé aux USA à destination de l'Afrique et transbordant à Anvers.

- La marchandise transite (sans être déchargée du navire) par les eaux territoriales de l'UE. Par exemple : un conteneur chargé en Asie à destination de l'Afrique de l'Est escalant à La Réunion (France).

Afin de permettre aux transporteurs maritimes de réaliser toutes les démarches nécessaires et de continuer à assurer un bon déroulement des opérations de transport, tous les chargeurs devront fournir les documents de transport nécessaires dans les délais impartis.

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