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Comment financer la SNSM ? Les solutions préconisées par le rapport Guittet

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Comment financer la SNSM ? Les solutions préconisées par le rapport Guittet

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Après six mois de travaux, Chantal Guittet, députée du Finistère, a remis hier à Alain Vidalies,  secrétaire d’Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, un rapport destiné à fournir au gouvernement des pistes pour pérenniser le modèle économique de la Société Nationale de Sauvetage en Mer. L’association, qui vit essentiellement des dons, n’est en effet, au moment où une grosse partie de sa flotte doit être remplacée, plus en mesure de réaliser les investissements nécessaires au renouvellement de ses moyens. Et dans le même temps, la formation des sauveteurs bénévoles est de plus en plus lourde. Alors que l’Etat a deux années de suite consenti une rallonge budgétaire à la SNSM, face à la récurrence du problème, le premier ministre Manuel Valls a missionné en janvier dernier Chantal Guittet pour trouver des solutions sur le long terme. L’élue bretonne, qui connait bien la SNSM puisque 29 stations se trouvent dans le Finistère, a multiplié depuis les auditions, rencontres et déplacements dans toute la France.

Il en ressort donc un rapport dans lequel la députée propose au gouvernement différentes mesures permettant d’apporter aux sauveteurs en mer les financements dont ils ont besoin. « Mes réflexions se sont articulées autour de trois axes : le renforcement des ressources issues du privé ; le renforcement de la contribution des collectivités territoriales et leurs regroupements ; et la politique de formation des bénévoles », explique Chantal Guittet, qui détaille à Mer et Marine certaines des mesures préconisées. 

 

Chantal Guittet remettant son rapport à Alain Vidalies hier matin (© : MEEM)

Chantal Guittet remettant son rapport à Alain Vidalies hier matin (© : MEEM) 

 

Augmentation significative de la participation de l’Etat

Selon la députée, l’Etat doit être le premier à montrer l’exemple : « pour une action qui relève de la sécurité publique, l’Etat doit relever sa participation dans le budget de fonctionnement de la SNSM. Elle est aujourd’hui d'à peine 8% et il nous semble légitime qu’elle passe à 25%, soit environ 7.5 millions d’euros par an ».

Taxes sur les plaisanciers

Pour rassembler ces moyens financiers, Chantal Guittet, parmi les différentes mesures proposées dans son rapport, en avance certaines, considérées comme les plus pertinentes. « Nous proposons notamment d’affecter à la SNSM une part du droit annuel de francisation de navires, qui va aujourd’hui en grande partie au Conservatoire du littoral, mais pas seulement. Une autre solution est de prélever une partie de ce que rapporte la fiscalité sur les permis plaisance. Une troisième possibilité consiste à augmenter d’1% la taxe sur les assurances dans la plaisance, qui est aujourd’hui de 19% et serait donc ramenée à 20%, c’est-à-dire le niveau normal de la TVA ».

Les plaisanciers sont donc clairement visés pour contribuer au budget de la SNSM. Ce qui n’a rien d’illogique puisque 70% des interventions réalisées par les sauveteurs en mer le sont à leur profit. Or, explique Chantal Guittet, « sur 600.000 bateaux immatriculés en France, seuls 50.000 plaisanciers sont des donateurs de la SNSM. C’est trop peu ».

Des obligations de service public pour les ports

Le rapport préconise par ailleurs de généraliser l’implication des ports. « Il s’agirait de prendre des dispositions règlementaires comprenant un volet sécurité et des obligations de service public avec des mesures en faveur de la SNSM. Cela pourrait être par exemple la mise à disposition de locaux ou d’une place de stationnement pour le bateau de sauvetage. Certains ports le font mais pas tous. Or, de telles mesures permettent de réduire les frais des stations ».

Conventions pluriannuelles avec les collectivités

Chantal Guittet estime aussi nécessaire de maintenir les aides des collectivités locales, avec la mise en place entre celles-ci et la SNSM de « conventions pluriannuelles afin d’offrir aux stations de la visibilité ». Alors que les budgets des départements notamment sont très serrés en raison de l’augmentation des dépenses sociales, les efforts financiers sont difficiles à maintenir.

Une participation sur la location des anneaux dans les ports décentralisés

Mais il y a d’après l’élue des leviers intéressants à actionner au niveau des ports qui, suite aux lois de  décentralisation, sont tombés dans le giron des collectivités : « Nous avons pendant la mission rencontré de nombreux représentants des départements et régions et nous avons réfléchi autour de la compétence des collectivités dans le domaine portuaire. Un exemple est apparu très intéressant, celui de Sète, où 10 euros par anneau sont prélevés et reversés à la SNSM. Sur une place qui vaut en moyenne 2000 euros par an, cela reste une petite somme pour les plaisanciers. Nous proposons donc que l’ensemble des collectivités prennent la même décision ».

Des formations professionnelles à faire reconnaitre

La formation est également un point très important pour l’avenir de la SNSM puisque les bénévoles sont de moins en moins des marins d’origine. Sans oublier la formation continue sur les nouveaux matériels et la standardisation des procédures. « Nous proposons que les formations dispensées par la SNSM soient reconnues, ce qui permettrait aux bénévoles de valoriser ces acquis et, dans le même temps, permettre leur financement au titre de la formation professionnelle ».

Alain Vidalies promet un examen rapide

Alain Vidalies a salué le rapport de Chantal Guittet, qui apporte selon le secrétaire d’Etat « une contribution essentielle pour l’avenir de la SNSM, avec des orientations portant à la fois sur les modèles de financements, la reconnaissance des formations pour les sauveteurs, et l’évolution de la gouvernance. Ces propositions doivent désormais rapidement faire l’objet d’un travail interministériel suivi afin d’envisager les conditions de leur mise en œuvre pour préserver les sauveteurs en mer ».

Le temps presse, en effet, puisque qu’il manque à la SNSM 3 millions d’euros pour boucler son budget 2017 et que certaines mesures doivent être intégrées au projet de loi de finances, qui passera au parlement cet été. Il va donc falloir discuter rapidement et, notamment, négocier avec Bercy.

Un service unique pour un coût dérisoire

Chantal Guittet, qui se dit « confiante » dans le fait que le gouvernement va se saisir pleinement du sujet, entend suivre de près l’évolution du dossier et souligne la nécessité, à la fois opérationnelle et financière pour l’Etat, de préserver la SNSM. « 

Nous disposons en France, grâce à l’implication de l’association et de ses bénévoles, d’un superbe service de sauvetage, tout le monde est unanime pour reconnaitre l’efficacité, le dévouement et le professionnalisme des sauveteurs. Dans le même temps, c’est l’un des services les moins chers. Les Anglais, par exemple, ont un budget 10 fois plus important. Alors que la sécurité en mer est une prérogative de l’Etat, il faut prendre conscience que la SNSM, ce sont 7000 bénévoles avec 70 salariés, aucune entreprise ne saurait faire cela, pas plus que les services de l’Etat, et surtout pas pour un budget de seulement 30 millions d’euros par an, ce qui n’est rien comparé au service rendu ».

Eviter de décourager les bénévoles

Dans ces conditions, la députée estime qu’il serait impensable de laisser la SNSM face aux difficultés qu’elle connait aujourd’hui. « Les sauveteurs ne veulent pas être payés, ils sont bénévoles et fiers de ce qu’ils font. Par contre, le fait qu’ils soient obligés d’organiser à longueur de temps des kermesses et autres tombolas pour récolter l’argent nécessaire au fonctionnement des stations, ce n’est pas normal. Les sauveteurs en mer font preuve d’un engagement remarquable, toute l’année, et ils risquent leur vie. La moindre des choses, c’est que les pouvoirs publics, à commencer par l’Etat, leur apporte l’aide nécessaire. Car s’ils sont hyper-performants, ils sont aussi fatigués de courir après les ressources financières alors que la formation leur prend de plus en plus de temps. Il est donc impératif de ne pas dégoûter les gens car, à terme, la SNSM ne trouverait plus de bénévoles. On ne peut donc pas se permettre de lésiner sur une question qui relève de la sécurité de milliers de personnes ».

Une journée nationale du sauvetage en mer

Afin de mieux mettre en valeur et faire connaitre la SNSM et son action, Chantal Guittet propose aussi, dans son rapport, la création d’une journée nationale du sauvetage en mer, comme il en existe par exemple une pour la sécurité routière. Cela permettrait en particulier de rappeler ou faire savoir au grand public, qui fréquente en masse les plages et la mer, que les sauveteurs bénévoles réalisent chaque année 5000 interventions, permettant de sauver plus de 7000 personnes. Et que cette vie sauvée, ce peut être celle de tous. 

- Voir notre interview du président de la SNSM

Voir ci-dessous l'intégralité du rapport de Chantal Guittet

 

 

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