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Conchyliculture : Éviter que les chantiers deviennent des résidences

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Éviter que les chantiers conchylicoles ne se transforment en résidences les pieds dans l’eau. C’est le principal objectif d’une proposition de loi adoptée jeudi, qui étend le délai de préemption des anciennes exploitations à 20 ans.

« Vous partez à la retraite. Vous avez le choix entre vendre un bien tout de suite 150 000 € ou attendre cinq ans pour le céder 1,5 million d’euros. Qu’allez-vous faire ? ». Telle est l’équation résumée par Philippe Le Gal, le président du Comité national conchylicole. Les députés ont cherché à la résoudre jeudi en adoptant, à l’unanimité, la proposition de loi pour « la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale », portée par le député morbihannais Jimmy Pahun (apparenté MoDem).

L’objectif de ce texte est d’éviter qu’un exploitant de chantier conchylicole ou de ferme, situé dans une commune soumise à la loi littorale, revende son bien à un particulier pour qu’il le transforme en résidence ou en restaurant.

« Question de survie »

 

« Pour la profession, il s’agit d’une question de survie », estime Philippe Le Gal. Les changements de destination « provoquent un démembrement des exploitations qui conduit à une baisse significative du nombre d’exploitations, constate Jimmy Pahun. Ainsi, en 20 ans, 10 à 20 % du foncier conchylicole ont été perdus en Morbihan ». Conséquence : les jeunes professionnels qui cherchent à s’installer éprouvent des difficultés à dénicher un nouveau chantier dans des communes soumises à une forte pression foncière. La profession étant vieillissante, la question de la transmission des exploitations aux jeunes générations se pose aujourd’hui avec acuité.

 

La problématique est collectivement partagée par les professionnels. Cependant, les bénéfices attendus d’une vente plus lucrative à un particulier peuvent conduire un exploitant à adopter un comportement différent lorsqu’il part à la retraite, constatent les députés. « C’est humain », explique Jimmy Pahun, qui assure « avoir bien en tête les conditions de travail de ces professionnels, leurs rémunérations et in fine le montant de leur retraite ».

« Trou dans la raquette »

 

Certes, les textes en vigueur empêchaient déjà ce type de changement de destination. Sur le papier mais pas dans les faits. En janvier dernier, Philippe Le Gal et Philippe Le Cotillec, le maire de Saint-Philibert (56), une commune du littoral morbihannais, ont alerté le député Pahun de l’existence d’un « gros trou dans la raquette ».

 

En cause ? La durée de préemption des bâtiments agricole ou conchylicole par les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Ces dernières ne pouvaient les préempter au-delà d’une période de cinq ans après l’arrêt de l’activité.

Bilan : les professionnels n’avaient qu’à attendre cinq ans avant de mettre leur bien en vente à un particulier. La proposition de loi adoptée jeudi a porté cette durée à 20 ans. « Un délai susceptible de limiter la spéculation tout en respectant le droit de chacun à disposer librement de ses biens », explique Jimmy Pahun. « Cela nous donne un vrai outil de gestion, se satisfait de son côté Philippe Le Gal. Cela va faciliter l’installation de nos jeunes ».

Un article de la rédaction du Télégramme