Marine Marchande
Conférences maritimes : L'Europe consulte en vue de réviser le règlement d'exemption

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Conférences maritimes : L'Europe consulte en vue de réviser le règlement d'exemption

Marine Marchande

« Le moment est venu d'adapter l'exemption par catégorie dont bénéficient les consortiums maritimes aux pratiques du marché dans le secteur des transports maritimes de ligne et à la législation actuelle concernant les ententes... ». Les propos sont signés Neelie Kroes. La Commissaire chargée des affaires de concurrence s'exprimait suite à l'ouverture d'une consultation sur le devenir des Conférences maritimes au travers d'un projet de révision de l'exemption par catégorie dont bénéficient actuellement les consortiums assurant des services de transports maritimes. « Le règlement 823/2000 concernant l'exemption par catégorie en faveur des consortiums autorise les compagnies maritimes de ligne à conclure des accords de coopération en vue de la fourniture de services en commun (consortiums). Le nouveau projet de règlement propose de maintenir l'autorisation de ces accords de coopération dans le cadre d'un nouvel environnement législatif et économique », explique la Commission européenne, qui invite les parties intéressées à faire part de leurs observations dans le cadre de la consultation publique qui se déroulera jusqu'au le 21 novembre 2008. La Commission consultera ensuite les États membres en 2009 avant d'adopter, avant l'expiration en avril 2010 du règlement actuel, le règlement final sur l'exemption par catégorie.

« Un consortium est un groupement de compagnies maritimes qui coopèrent afin de fournir en commun des services de transports maritimes de marchandises. Ces accords autorisent généralement les compagnies maritimes à rationaliser leurs activités et à réaliser des économies d'échelle. Dès lors que les consortiums sont confrontés à une concurrence suffisante, les utilisateurs des services fournis par les consortiums profitent généralement des avantages qui résultent de l'amélioration de la productivité et de la qualité du service », explique Bruxelles. En 2007, la Commission a commencé à réexaminer le règlement d'exemption par catégorie en faveur des consortiums, le règlement actuel venant à expiration le 25 avril 2010.
Selon la Commission, les modifications proposées tiennent compte des adaptations nécessaires en raison de l'abrogation, en 2006, du règlement d'exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes. Elles visent également à mieux refléter les pratiques actuelles du marché par une définition plus large de la notion de consortium et en agrégeant, dans certaines circonstances spécifiques, les parts de marché de consortiums liés. Afin d'aligner le règlement d'exemption sur les règles générales de l'UE en matière de concurrence il est proposé que seuls les consortiums détenant une part de marché inférieure à 30 % puissent bénéficier de l'exemption.
En 2003, la Commission a entrepris une vaste révision des règles de concurrence appliquables aux transports maritimes. Cette révision a amené le Conseil de l'UE à abroger, en 2006, l'exemption des règles de concurrence de l'UE dont bénéficiaient les conférences maritimes de ligne et la Commission à adopter, en 2008, des lignes directrices concernant l'application des règles de concurrence aux services de transports maritimes. « Le réexamen du règlement d'exemption par catégorie dont bénéficient actuellement les consortiums complétera la réforme des règles de concurrence appliquables aux services de transports maritimes ».
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- Voir le projet de règlement

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