Marine Marchande
Conteneurs : Bruxelles accepte les engagements de transparence des armateurs

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Conteneurs : Bruxelles accepte les engagements de transparence des armateurs

Marine Marchande

La Commission européenne vient de terminer une procédure entamée en novembre 2013 à l’encontre d’une quinzaine d’armateurs au conteneur escalant dans les ports européens (CMA CGM, COSCO, Evergreen, Hamburg Süd, Hanjin, Hapag Lloyd, HMM, Maersk, MOL, MSC, NYK, OOCL, UASC et ZIM). Les autorités de la concurrence européennes s’inquiétaient de la publication sur leurs sites ou dans la presse, par les transporteurs maritimes, de prévisions d’augmentation de taux de fret. « Cette pratique a peut-être donné lieu à une hausse des prix sur le marché des services de transport maritime régulier par conteneurs sur les routes en provenance et à destination de l’Europe, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante », écrit la Commission.

Ces annonces de prix ne mentionnent pas le prix final fixe du service concerné, mais seulement le montant de l’augmentation en dollars US par unité de conteneur transporté, la route commerciale concernée et la date de mise en œuvre envisagée. La Commission a pu constater que ce genre d’annonce, qui n’est pas contraignante pour celui qui la diffuse, a pu provoquer des augmentations de tarifs similaires dans la concurrence. Elle craignait ainsi que « les annonces d’augmentation générale des taux ne fournissent pas des informations complètes sur les nouveaux prix aux clients, mais permettent seulement aux transporteurs d’avoir connaissance de leurs intentions mutuelles en matière de tarification et de coordonner leurs comportements ». Une pratique qui, selon Bruxelles, pourrait à terme augmenter les prix et violer les interdictions des pratiques concertées prévues par le droit européen.

Pour « rassurer » la Commission et clore favorablement l’enquête, les armateurs ont donc proposé différentes mesures. A commencer par l’arrêt de la publication des annonces d’augmentation des taux exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou pourcentage d’adaptation. Ils annonceront désormais des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant). Les annonces de prix seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les transporteurs conservant cependant la possibilité de proposer des prix inférieurs à ces plafonds). Elles ne seront pas faites plus de 31 jours avant leur entrée en vigueur, c’est-à-dire habituellement le moment où les clients commencent à effectuer des réservations en quantités importantes

La Commission européenne a rendu ces engagements juridiquement contraignants pour les transporteurs pour une période de trois ans à compter du 7 décembre 2016.

 

CMA CGM A.P. Møller - Mærsk Hapag-Lloyd