Marine Marchande
Conteneurs : Bruxelles ouvre une enquête visant plusieurs armateurs

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Conteneurs : Bruxelles ouvre une enquête visant plusieurs armateurs

Marine Marchande

Dans la journée du 17 mai, des perquisitions effectuées par des agents de la Commission européenne ont eu lieu dans les sièges sociaux de plusieurs armements spécialisés dans le transport de conteneurs. AP Moller Maersk, CMA CGM, NOL ou encore Hapag Lloyd étaient notamment visés. Les agents de la direction générale de la concurrence de la Commission, accompagnés de fonctionnaires nationaux, sont venus recueillir des éléments sur d'éventuelles fraudes des armateurs au droit de la concurrence de l'Union européenne. « Les inspections menées à l'improviste sont une première étape dans les enquêtes sur les pratiques anti-concurrentielles. Cela ne présume en aucun cas de la culpabilité des entités inspectées », précise la Commission.

Les pratiques post-conférences au coeur de l'enquête

Les premiers éléments font état de soupçons des autorités européennes sur une possible violation des articles 101 et 102 du traité sur l'Union Européenne par les armateurs. Ces deux articles prohibent les ententes et les pratiques commerciales restrictives. Les soupçons porteraient sur la période allant de la fin 2008 à aujourd'hui. Jusqu'en 2008, le transport maritime bénéficiait en effet d'un régime dérogatoire aux règles européennes de la concurrence. Les armateurs, réunis au sein de « conférences », pouvaient, dans un cadre établi par le droit européen, s'entendre sur les prix à fixer et la capacité à offrir sur une ligne précise. Chaque ligne avait sa conférence, comme par exemple, la Far East Freight Lines Conference, qui réunissait les armateurs exploitant des navires entre l'Europe et l'Asie. Les armateurs engagés dans ces conférences fixaient ensemble les taux de fret, les éventuelles surcharges et revoyaient périodiquement la capacité à déployer pour maintenir le marché à un niveau satisfaisant. L'adhésion à ces conférences n'était pas obligatoire. Certains armateurs se plaçaient comme « outsider » sur ces lignes et pratiquaient les prix qu'ils souhaitaient.
Ce système dérogatoire, qui datait de la fondation du marché commun, a disparu en 2008 au grand dam de nombreux armateurs qui ont considéré cette décision comme un coup dur, au moment où l'économie mondiale subissait le premier choc de la crise. Depuis 2008, les taux de fret sont donc théoriquement fixés par chacun des armateurs de la ligne. C'est sans doute sur ce point que la Commission européenne, gardienne du marché commun et du droit de la concurrence, va enquêter. Certains observateurs du marché font part des doutes des autorités bruxelloises sur le rebond impressionnant enregistré en 2010 par les armements au conteneur après le gros passage à vide de 2009. Du côté des armateurs, on confirme l'inspection et on coopère. Le groupe AP Moller Maersk assure que « ses pratiques sont conformes au droit communautaire ». L'enquête de la Commission n'est pas soumise à un délai de prescription. En matière de droit de la concurrence, les amendes peuvent monter jusqu'à une somme équivalente à 10% du chiffre d'affaires de la société reconnue coupable.

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