Marine Marchande
Corsica Linea : enquête approfondie de la Commission sur la DSP corse
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Corsica Linea : enquête approfondie de la Commission sur la DSP corse

Marine Marchande

Bis repetita ? Comme l’ex-SNCM, Corsica Linea va passer sous les fourches caudines de la Commission européenne qui « craint » que les trois contrats de délégations de service public relatifs à la desserte d’Ajaccio, Bastia et l'Ile Rousse, attribués à la compagnie d’octobre 2019 à décembre 2020, constituent des aides d’Etat. La Commission a identifié plusieurs indices qui lui font penser que les aides publiques attribuées à Corsica Linea « puissent lui procurer un avantage indu sur ses concurrents ». En effet, les règlements européens autorisent la subvention des services publics (baptisés services d’intérêt économique général en droit européen) mais de manière strictement encadrée.

Dans le cadre de la desserte des trois ports corses par Corsica Linea, la Commission émet des doutes sur le fait que le champ des trois contrats attribués « pourrait ne pas répondre à un authentique besoin de service public ». Pour cela, Bruxelles met notamment en

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