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Coup d'accélérateur pour la proposition de loi sur la croissance bleue

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Coup d'accélérateur pour la proposition de loi sur la croissance bleue

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La proposition de loi sur l’économie bleue, portée par le député Arnaud Leroy et déposée en juillet 2015, vient d’être passée en procédure accélérée. Cette dernière permet de réduire les délais d’examen, de vote et de navette parlementaire. « On peut donc penser que le gouvernement, en choisissant la voie de cette procédure plus rapide, a compris l’intérêt de ce texte maritime, ses enjeux et son importance pour le développement de l’économie maritime française », salue le Cluster Maritime Français.

La proposition de loi d’Arnaud Leroy est un ensemble de mesures balayant tous les secteurs de l’économie maritime, visant à la fois à augmenter la compétitivité des entreprises françaises et à favoriser l’employabilité des gens de mer. On y trouve ainsi, entre autres, des mesures pour la simplification des procédures d’immatriculation sous pavillon national, une réforme du rôle d’équipage, une redéfinition des catégories des gens de mer, la création d’une flotte marchande stratégique, une amélioration de l’encadrement des équipes de protection privée, un renforcement de l’attractivité du RIF… et la création d’un seul code de la mer, qui regrouperait toutes la réglementation applicable au secteur.

« Ce texte constitue ainsi une étape et sera suivi d’autres initiatives du même type. Son objectif est de contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises concernées mais aussi à la simplification et la modernisation de l’ensemble du dispositif législatif concernant les activités maritimes au sens le plus large de celles-ci », précise le parlementaire dans l’introduction de sa proposition de loi.

« Le droit positif débouche sur un constat simple : nos textes sont devenus trop complexes et tendent à rebuter les opérateurs qui n’excluent plus de quitter le pavillon français pour leurs navires les plus exposés. Plus grave encore, certains pourraient être susceptibles de ne plus enregistrer sous pavillon national leurs constructions neuves. Ceci n’est pas sans conséquences sur l’emploi maritime. Confrontée également à la concurrence des États-membres de l’Union européenne, l’employabilité de nos navigants est donc en jeu », détaille-t-il.

Avec l’utilisation de la procédure accélérée, la loi pourrait être votée dans l’année.

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