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DCN Thales : L'appel syndical aux députés et sénateurs

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DCN Thales : L'appel syndical aux députés et sénateurs

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Bien que les accords entérinant le rapprochement entre DCN et Thales aient été signés la semaine dernière, les syndicats des anciens arsenaux, toujours opposés au projet Convergence, ne baissent pas pavillon (*). Hier, la CFDT a appelé solennellement le président de la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées de l'Assemblée Nationale à « respecter ses engagements ». Le 11 octobre dernier, Guy Tessier avait accepté d'auditionner l'Agence des Participations de l'Etat, suite à l'envoi par la centrale syndicale, d'un courrier demandant aux parlementaires d'exercer leur droit de contrôle sur l'opération. Or, « s'il a procédé, les 12 et 13 décembre dernier, aux auditions des organisations syndicales de DCN et des présidents de DCN et de Thales sur le projet Convergence, l'audition du directeur général de l'Agence des Participations de l'Etat (APE) ou de son représentant, audition pourtant essentielle en pareil cas, n'a toujours pas eu lieu ». La confédération s'étonne d'autant que l'un des sous-directeurs de l'APE connaîtrait très bien le dossier, étant « membre du Conseil d'Administration de DCN ».

La CFDT dénonce toujours la valorisation de l'entreprise publique, « passée en quelques mois de 5 à 2.3 milliards d'euros et divisée par trois hors trésorerie ». De plus, elle met à l'index « les pouvoirs exorbitants confiés à Thales au sein de DCN, la limitation des perspectives de développement de DCN, l'absence de projet industriel et la persistance de la concurrence ». La CFDT réclame que l'audition de l'APE intervienne avant la fin de la session parlementaire, prévue le 22 février. « Alors que certains candidats à la fonction suprême prônent un renforcement du rôle du parlement, il serait tout à fait incompréhensible que les parlementaires actuellement en fonction se limitent aujourd'hui de manière excessive dans leurs activités de contrôle des affaires de l'Etat, et notamment dans le domaine sensible de l'armement », souligne le syndicat.

Lettre ouverte de la CGC aux députés et sénateurs

Seule organisation syndicale à soutenir, initialement, le rapprochement de DCN et Thales, la CGC est, désormais, farouchement opposée à Convergence : « Défense CGC-DCN n'était pas opposé à Convergence, dans la mesure où ce projet permettait de clarifier le paysage industriel national et à DCN de devenir l'acteur majeur du secteur naval français, dans la perspective de la construction industrielle du secteur naval militaire en Europe ». Le syndicat de cadres vient d'envoyer une lettre ouverte aux députés et sénateurs, dans laquelle il explique les raisons de son opposition : « L'Etat va conférer à Thales des pouvoirs de gouvernance disproportionnés eu égard à sa prise de participation de 25% dans l'entreprise ». La CGC note, par ailleurs, que « l'Accord de Coopération Industrielle et Commerciale (ACIC) ne réduit pas le risque de rétablissement de Thales dans le domaine naval en France. Thales aura toujours la possibilité, via des sociétés étrangères, de vendre ses services et ses équipements ».

Le syndicat, qui s'interroge comme la CFDT sur la valorisation de l'entreprise, interpelle les parlementaires sur les conséquences sociales de Convergence : « L'organisation envisagée laisse les structures industrielles en l'état, les sociétés apportées restant filiales à part entière. L'unicité de DCN qui fait sa force est abandonnée au profit d'une organisation fonctionnelle, sans être réellement opérationnellement intégrée. Cependant, laisser entendre que l'opération telle que présentée n'aura pas d'incidence sur le personnel, sur leurs contrats de travail, c'est se voiler la face ». Et de poursuivre : « Nous protestons contre cette vision d'une entreprise DCN, en holding illisible pour le non initié, génératrice d'interrogations et de craintes pour l'avenir. Personne ne croit à un fonctionnement opérationnel transverse et en miroir, qui ne fera que renforcer les luttes de clochers et la conservation jalouse des avantages de chacun alors qu'il faudrait prôner l'unité et le rapprochement culturel ». En conséquence, la confédération considère que « l'opération telle que présentée met en danger DCN tant au niveau industriel qu'économique, pouvant entraîner un risque pour sa pérennité et celle de ses personnels. En outre, cette opération met en péril le patrimoine industriel et technologique de haut niveau confié à la société DCN par la volonté de l'Etat en 2003 ».

Encore deux étapes avant que le projet ne soit définitivement entériné

Après la signature des accords, le 30 janvier, entre DCN, Thales et les ministères de la Défense et de l'Economie, il reste deux étapes avant que Convergence ne soit opérationnelle, deux feux verts indispensables. Le projet doit tout d'abord recevoir l'aval de la Commission des Participations et des Transferts. Crée en 1986, cette structure du ministère des Finances est chargée de procéder au contrôle des entreprises privatisées tant pour l'évaluation des actifs transférés au secteur privé que pour la détermination des modalités de cession. « La CPT est une commission de l'agence des participations de l'Etat », rappelle Force Ouvrière. Pour le syndicat : « Au vu des éléments mis en avant par tous les opposants à ce projet, cette commission devrait avoir un regard critique sur cette opération, notamment sur la valorisation de DCN revue à la baisse. Mais aussi sur la valorisation de TNF, Armaris et MOPA2 qui sont valorisées sur du vent et font porter à DCN tous les risques financiers d'une remise en cause des programmes nationaux. Mais, les membres de cette commission étant nommés par décret ministériel, sont-ils réellement en capacité d'aller au-delà de réserves sur un projet souhaité et voulu par le ministère des finances ? ». En dehors le la CPT, le projet de rapprochement de DCN et Thales devra obtenir l'accord de la Commission Européenne. « Nous ne sommes pas dupes, la satisfaction d'une commission aux orientations ultra libérales prônant une concurrence libre et non faussée, de voir DCN basculer vers la privatisation l'emportera », affirme FO.
Face à ce rejet massif des représentants du personnel des anciens arsenaux, les directions de DCN et Thales estiment que la consolidation nationale de la navale militaire permettra aux deux groupes de se développer et d'être plus compétitifs, tout en permettant à DCN d'être le moteur d'un futur pôle naval de défense européen. Dans une interview réalisée en octobre, à Paris, Jean-Georges Malcor, directeur général de Thales, et Bernard Planchais, en charge du projet Convergence à la DCN, nous avaient répondu quant aux inquiétudes des syndicats sur les perspectives du rapprochement (**).
Forte de plus de 12.000 salariés pour un chiffre d'affaires de 2.7 milliards d'euros en 2006, DCN est, au travers de ses établissements, l'un des principaux donneurs d'ordres en Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Provence Alpes Côte d'Azur.
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(*) Le projet Convergence permet à Thales de prendre 25% du capital de DCN, avec possibilité de monter à 35% dans les deux ans. Dans le même temps, DCN rachète à l'électronicien ses activités navales françaises (hors radars et sonars), ainsi que ses participations dans Armaris (50%) et MOPA 2 (25%). Cette vente d'actifs offre à Thales la possibilité de financer la plus grande partie du coût d'acquisition des 25% du capital de DCN.

(**) Ecouter les interviews de Jean-Georges Malcor et Bernard Planchais

Naval Group (ex-DCNS)