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DCN - Thales : Le TGI de Paris rendra son délibéré le 17 janvier

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DCN - Thales : Le TGI de Paris rendra son délibéré le 17 janvier

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Saisi en appel par le comité central d'entreprise de DCN, ainsi que la CGT et l'Unsa, le tribunal de grande instance de Paris rendra son jugement le 17 janvier. Les syndicats et le CCE, déboutés en première instance, le 4 décembre, contestent toujours la validité de la réunion du 13 octobre. Ce jour là, la direction de DCN avait recueilli l'avis des représentants du personnel sur le projet de rapprochement avec Thales, clôturant un processus d'information débuté en décembre 2005. L'appel n'étant pas suspensif, la mise en place du projet Convergence se poursuit. Lundi soir, le Conseil d'Administration de DCN a approuvé les accords commerciaux et organisationnels conclus avec Thales, entérinant le rapprochement avec l'électronicien. Le projet doit maintenant recevoir le feu vert de la commission des participations et des transferts, en charge de contrôler l'ouverture du capital des entreprises publiques.

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