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DCNS : Les craintes des syndicats sur l'article 10 du projet de LPM

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DCNS : Les craintes des syndicats sur l'article 10 du projet de LPM

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Réunis hier, à Paris, les délégués syndicaux centraux CGT, CFDT, UNSA, CFE-CGC, FO et CFTC de DCNS font part de leurs inquiétudes sur l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Cet article concerne l'avenir du groupe public et ce que certains syndicats estiment déjà comme une privatisation, voir un démantèlement. Selon les délégués, les risques portent notamment sur le passage au droit commun des entreprises privatisées. Il « donnerait à DCNS toutes facilités pour filialiser et transférer plusieurs activités de l'entreprise à d'autres sociétés ». L'élargissement de la mise à disposition des personnels de l'Etat (ouvriers et fonctionnaires détachés) dans des entreprises où DCNS serait minoritaire (entre 33 et 50% du capital) fait naître « plusieurs incertitudes sur leur situation au sein de ces entreprises, quand bien même le statut de ces personnels ne serait pas directement impacté, selon le ministère, ce qui reste à démontrer ». De plus, « la mobilité (implicitement entre sites et/ou filiales) est dorénavant prévue par le texte. Le rattachement des personnels à un établissement deviendrait caduc », font valoir les délégués syndicats, qui sont sortis déçus, hier, d'une réunion avec les conseillers d'Hervé Morin. Selon eux : « Interrogés à plusieurs reprises, les conseillers ministériels n'ont pu fournir aucune motivation industrielle et argumentée sur la nécessité de faire évoluer la législation relative à DCNS sur les filiales et participations. On est bien dans une démarche de fuite en avant ».
CGT, CFDT, UNSA, CFE-CGC, FO et CFTC estiment que l' « éclatement du groupe et le processus de privatisation constituent les visées politiques de ce projet de loi. C'est donc bien l'ensemble des personnels (de tous statuts) qui est concerné ! » Après la rencontre d'hier, les délégués syndicaux centraux exigent le retrait pur et simple de l'article 10 du projet de loi.
Un CCE extraordinaire est programmé chez DCNS le 12 novembre sur cette question.

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