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DCNS visé par une enquête pour « espionnage » et « corruption »

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DCNS visé par une enquête pour « espionnage » et « corruption »

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« Corruption active et passive », « abus de biens sociaux », « violation du secret de l'instruction » et « violation du secret de la défense nationale ». L'ancienne Direction des Constructions Navales, devenue DCNS en 2007, est visée par une information judiciaire, ouverte par le parquet de Paris début février. « Selon les enquêteurs, le grand groupe d'armement aurait eu recours aux services de sociétés d'intelligence économique, gérées par d'ex-membres des services secrets français, pour se procurer des pièces de procédures judiciaires liées à des affaires, comme Clearstream ou les frégates de Taïwan, et pour enquêter sur l'entourage de magistrats, tels que le juge Renaud Van Ruymbeke ou le juge Paul Perraudin en Suisse, mais aussi sur l'entourage de personnalités politiques », explique le journal Le Monde, qui révèle l'information dans un article fort bien documenté. Selon le quotidien, des courriers auraient notamment été saisis, documents signés par un ancien cadre de DCN-International, filiale de l'ex-Direction des Constructions Navales en charge des contrats à l'export. Ces échanges écrits dateraient de 2002, époque où DCN était encore une direction administrative du ministère de la Défense. « Rien d'illogique, au demeurant, à ce que la DCNI veuille aussi en savoir plus sur les investigations menées par les juges Van Ruymbeke et Perraudin dans le versant judiciaire du dossier des frégates. Mais, selon l'enquête préliminaire confiée en mars 2006 aux policiers, ce sont les moyens utilisés dans ce but qui posent problème. D'autant que la DCNI, à l'époque, cherche aussi à en savoir plus sur Thales, qui s'apprête à entrer dans son capital », note Le Monde.

La justice s'intéresserait notamment à deux missions, baptisées « Bonaparte » et « Lustucru », qui auraient été confiées entre 2001 et 2004 par DCN à une société luxembourgeoise et une structure basée en Guyane et dirigée par des anciens membres des services secrets français. Une perquisition serait intervenue chez cette dernière en janvier 2006. « Le fisc s'intéresse d'abord à des flux financiers jugés "atypiques" entre ces sociétés et découvre des abus de biens sociaux. Par ailleurs, lors de la perquisition, il découvre des propositions commerciales qui sont de réelles missions de renseignement réalisées, pour le compte, entre autres, de DCNI. En mars 2006, une enquête préliminaire est lancée, suivie par des perquisitions à la DCN et à la DCNI. Les enquêteurs saisissent des documents : des pièces issues de procédures judiciaires auraient été acquises, contre rémunération. Il semble qu'un agent des services fiscaux ait accepté de communiquer des données bancaires confidentielles », raconte Le Monde. L'obtention illégale d'informations, notamment via rémunérations, serait soupçonnée. Lors des perquisitions, les enquêteurs seraient ainsi tombés sur des pièces judiciaires liées à l'affaire Clearstream, notamment les fameux listings informatiques truqués.
Contacté par Le Monde, DCNS affirme ne pas avoir été informé « d'une éventuelle procédure contre DCNI ».
Ancienne administration, plus connue sous le nom d'arsenaux de la marine, la Direction des Constructions Navales est devenue DCN, société de droit privé, en juin 2003. L'entreprise, chargée de construire des navires militaires et détenue à 100% par l'Etat, a ensuite été partiellement provatisée. En mars 2007, Thales a pris 25% de son capital et cédé à l'ex-DCN ses activités navales françaises, hors équipements. L'ensemble forme aujourd'hui le groupe DCNS, fort de 13.000 salariés et leader européen de la navale militaire.
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- Lire l'article du journal Le Monde

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