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Deepwater Horizon : BP risque encore une amende record

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Encore un procès dans l’affaire Deepwater Horizon, la plateforme pétrolière ayant explosé le 20 avril 2010 au large de la Louisiane. L'accident avait fait 11 morts et provoqué une gigantesque marée noire. Le groupe pétrolier britannique BP est convoqué devant le tribunal fédéral de La Nouvelle-Orléans, où il devra répondre, dans le volet civil de la procédure, de sa responsabilité dans la catastrophe. 

Un nouvel épisode dans la longue procédure consécutive à l’évènement. Sur le volet pénal, BP a choisi la possibilité offerte par le droit américain de plaider coupable aux accusations criminelles, dont 11 chefs liés à la mort des 11 ouvriers victimes de l'explosion. Il a également accepté de plaider coupable à un chef d'obstruction au Congrès. Pour cela, un accord amiable prévoyant un versement de 4.5 milliards de dollars a été trouvé.
 
Des indemnisations vertigineuses
 
Un autre accord à l’amiable a également été trouvé avec plus de 100.000 pêcheurs ayant perdu leur travail, employés de nettoyage tombés malades et autres victimes de la marée noire. L'accord ne prévoyait pas de plafond d'indemnisations, mais BP disait alors s'attendre à verser quelque 7.8 milliards de dollars aux plaignants. La multinationale avait prévu des provisions à hauteur de 38.1 milliards de dollars pour couvrir les coûts de la catastrophe. Récemment, elle a également annoncé qu'elle serait en mesure d'effectuer son dernier paiement à un fonds de 20 milliards de dollars destiné à financer le nettoyage de la pollution, une mesure exigée par l'administration américaine.
Désormais, c’est le procès civil qui s’ouvre. Plusieurs questions vont être tranchées par le tribunal fédéral. La première étant celle de la faute lourde de BP qui, si elle est reconnue, ouvre des possibilités d’indemnisation vertigineuses. Mais la défense de BP a déjà annoncé qu’elle avait l’intention de plaider la co-responsabilité avec le groupe de forage Transocéan et le pétrolier Halliburton.
 
Un accord à 16 milliards de dollar ?
 
Si la faute lourde est néanmoins reconnue, c’est la porte ouverte aux « punitive damages », l’amende supplémentaire prévue par le droit civil américain. Celle-ci est calculée sur le nombre de barils déversés à la mer. Celui-ci n’est pas encore défini clairement puisque là où BP estime la marée noire à 3.1 millions de barils, le gouvernement américain avance le chiffre de 4.9 millions. Le prix moyen de l’amende est de 4300 dollars par baril.
Le tribunal va également devoir déterminer le préjudice environnemental et économique de la catastrophe. Un marathon judiciaire s’annonce donc, puisque le procès pourrait durer jusqu’à l’automne.  Sauf si un accord financier est, encore une fois, trouvé. La presse américaine a avancé le chiffre de 16 milliards de dollars. Le groupe BP a annoncé, de son côté, sa volonté de poursuivre la procédure devant le tribunal.
 

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